«Droit et handicap» présente et commente les lois, les ordonnances et les directives administratives pertinentes, les jugements les plus importants ainsi que des cas tirés de notre activité de Conseil dans les domaines du droit de l'égalité et de la sécurité sociale. 

En guise de rétrospective, nous vous présentons dans cette infolettre le deuxième semestre 2024 :
- AI: Droit à une rente AI également en cas d’obésité
- AI: L’abattement dû à l’atteinte à la santé sur le revenu avec invalidité s’applique aussi pour 2022 et 2023
- Égalité: La mise à disposition de podcasts est proportionnée et raisonnablement exigible
- Égalité: Le Tribunal fédéral admet le droit à l’assistance personnelle
- Égalité: Le Tribunal fédéral demande des clarifications plus précises
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Dans Politique et handicap 06/2024 : objets importants traités durant la session d’hiver, les perspectives financières de l’AI, l’arrêt écrit concernant le cas Vassaux et l’appel au Conseil fédéral pour une loi globale sur l’inclusion.
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Politique et handicap 04/2024: exceptionnellement avec un seul compte rendu d’objets relevant de la politique du handicap lors de la session d’automne – mais avec l’exigence claire d’obtenir des droits politiques pour les personnes placées sous curatelle de portée générale. Autres sujets : nouvelles concernant la répartition des coûts entre le canton et la Confédération en matière d’intervention précoce intensive; le compte à rebours du dépôt de l’initiative pour l’inclusion est lancé.
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Thèmes abordés dans politique et handicap 03/2024 : Coup d’œil rétrospectif sur la session d’été, un avant-projet de loi sur l'égalité efficace à Genève, la rétrospective de la Conférence des États parties à la CDPH à New York et l'annonce du succès de la récolte de signatures pour l'initiative pour l'inclusion : nous avons réussi !
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«Droit et handicap» présente et commente les lois, les ordonnances et les directives administratives pertinentes, les jugements les plus importants ainsi que des cas tirés de notre activité de Conseil dans les domaines du droit de l'égalité et de la sécurité sociale. 

Dans cette infolettre:
- PC : cotisation AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative reconnue comme dépense
- AI: exigences strictes à l’égard de la valeur probante des expertises PMEDA
- AI: un tribunal cantonal reconnaît l’invalidité consécutive à une EM/SFC
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Concerne : Politique et handicap 02/2024 : Aperçu de la session d’été, remise de réponses à des consultations, sprint final de l’initiative pour l’inclusion et une victoire d'étape dans un dossier du projet «we claim» (externer Link).
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 01/2024 : Aperçu de la session de printemps, date à retenir pour la conférence de la VAF sur le thème de l’inclusion, réponses à la consultation d’Inclusion Handicap et coup d’envoi le 9 mars 2024 à la récolte de printemps en faveur de l’initiative pour l’inclusion.
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Concerne: Politique et handicap 08/2023 – Dernière infolettre avant la pause hivernale : coup d’œil rétrospectif et prévisions concernant la mise en œuvre de la LHand dans les TP ; info actualisée sur la révision de la LHand en cours, et résultat réjouissant de la collecte de signatures en faveur de l’initiative pour l’inclusion. Inclusion Handicap vous souhaite de Joyeuses Fêtes, un agréable passage à la nouvelle année – et, surtout, une bonne dose de courage et d’énergie pour 2024, quand il s’agira de reprendre le combat pour l’inclusion, MAINTENANT!
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«Droit et handicap» présente et commente les lois, les ordonnances et les directives administratives pertinentes, les jugements les plus importants ainsi que des cas tirés de notre activité de Conseil. 

Dans cette infolettre:

Droit et handicap 09/2023 : AVS 21 - nouveautés à compter du 1.1.2024

Droit et handicap 10/2023 : AI - déduction forfaitaire de 10% du tableau ESS
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 07/2023: deux objets intéressants en perspective durant la session d’hiver, une communication concernant l’extension de moyens auxiliaires de l’AI, annonce d’un colloque sur le thème Vieillesse et handicap ainsi qu’un aperçu de la deuxième journée de récolte de signatures de l’initiative pour l’inclusion à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées.
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 06/2023: Coup d’œil rétrospectif sur la session d’automne, contestation de l’indemnité des parties exagérée dans le procès des trains duplex, arrêt décevant du Tribunal fédéral et PolitBlog des Reporters sans barrières.

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«Droit et handicap» présente et commente les lois, les ordonnances et les directives administratives pertinentes, les jugements les plus importants ainsi que des cas tirés de notre activité de Conseil. 

Dans cette infolettre:

Droit et handicap 07/2023 : LPP - force obligatoire, survenance de l’incapacité de travail déterminante, maintien de l’assurance selon l’art. 26a LPP

Droit et handicap 08/2023 : Allocation d’impotence pour faire face aux nécessités de la vie: nouvelle demande lors d’un changement de la situation de logement
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La réduction des rentes pour enfants de l'AI est balayée, la qualité des expertises AI sera améliorée, une erreur sera corrigée dans la réforme des PC et la pleine accessibilité des systèmes d'alarme doit être inscrite dans la loi – Inclusion Handicap tire un bilan globalement positif de la session d'hiver qui s'achève aujourd'hui. Avec toutefois un bémol concernant le projet sur les prestations transitoires qui risque d'être amputé et reporté. Et: l’OFS a adapté le nombre de personnes handicapées vivant en Suisse, le réduisant de 1,8 à 1,7 million.
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 05/2023: candidatures des coprésidentes, aperçu de la session d’automne, recommandations incomprehensibles des commissions parlementaires, et mise à jour concernant la journée nationale de récolte de signatures en faveur de l’initiative pour l’inclusion. Par ailleurs, Inclusion Handicap diffuse dès maintenant, de manière ponctuelle, des infos également via LinkedIn (externer Link).
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Dans cette infolettre:

Le Tribunal fédéral a rendu un jugement faisant suite à un arrêt que nous avions commenté. Cet arrêt a donné lieu à un complément dans Handicap et droit 03/2023.

Droit et handicap 03/2023: La perception de prestations complémentaires n’est pas un motif de révocation du permis d’établissement ou de séjour 
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 04/2023 : Coup d’œil rétrospectif sur la session d’été, demande d’études de prévalence sur la violence envers les personnes en situation de handicap – et succès obtenus dans le cadre des procès stratégiques.
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Dans cette infolettre:

Droit et handicap 04/2023 : AI - date de l’adaptation du droit à la rente au nouveau taux d’invalidité après la perception d’une prestation transitoire

Droit et handicap 05/2023 : Supplément pour soins intenses de l’AI - pas de double prise en compte du besoin d’aide en fonction de l’âge

Droit et handicap 06/2023 : Pas d’obligation de prestation de l’assurance-invalidité pour le financement d’une formation pour un mineur non accompagné
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Cette infolettre présente et commente les lois, les ordonnances et les directives administratives pertinentes, les jugements les plus importants ainsi que des cas tirés de notre activité de Conseil.

Droit et handicap 01/2019: Bénéficier d’une allocation d’impotence n’exclut pas de recevoir une bourse

Droit et handicap 02/2019: Détermination correcte du revenu de valide – une chose pas toujours claire

Droit et handicap 03/2019: La méthode mixte de l'AI influe-t-elle sur la détermination du taux d'invalidité par la caisse de pension?

Droit et handicap 04/2019: État de santé instable: le TF précise et clarifie la jurisprudence  
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 03/2023: aperçu de la session d’été ; coup d’œil sur un projet de Constitution dans le canton du Valais ; Conférence sur les droits des personnes handicapées d’Inclusion Handicap ; date à retenir : prochains lieux de récolte de signatures en faveur de l’initiative pour l’inclusion.
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 02/2023 : Coup d’œil rétrospectif sur la session de printemps, annonce du lancement de l’initiative pour l’inclusion, création de la première Institution des droits de l’homme de Suisse et fin réussie de la première année de formation des Reporters sans barrières avec des articles sur la session des personnes handicapées.
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Dans cette infolettre:

Droit et handicap 01/2023: Mesures de réadaptation en cas d’octroi d’une rente en même temps que son échelonnement  ou sa limitation dans le temps

Droit et handicap 02/2023: Décision concernant la compensation des désavantages au niveau de la passerelle maturité professionnelle 

Droit et handicap 03/2023: La perception de prestations complémentaires n’est pas un mo-tif de révocation du permis d’établissement
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 01/2023: aperçu de la session de printemps, coup d’œil sur le travail des Reporters sans barrières et des nouvelles importantes dans les cantons.
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En cette fin d’année dans Politique et handicap 08/2022: nombreux succès politiques lors de la session d’hiver; critiques dans les médias à l’égard d’entreprises de TP après la publication du rapport de l’OFT sur la mise en œuvre de la LHand – et un film réalisé par Reporters sans barrières à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées.
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Dans cette infolettre: 

- Droit et handicap 07/2022 : Droit aux appareils auditifs pour la formation professionnelle initiale confirmé par le Tribunal administratif
- Droit et handicap 08/2022 : AI : Contribution d'assistance - l'instrument d'enquête standardisé FAKT2 jugé inadéquat dans le domaine « éducation et garde des enfants »

- Droit et handicap 09/2022 : AI : Formation professionnelle initiale - en cas de troubles du spectre autistique, il convient de prendre en compte également le marché du travail (de niche)
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Dans Politique et handicap 07/2022: Aperçu de la session d’hiver, bref regard rétrospectif sur la remise de la pétition « Ne nous laissez pas tomber! », recommandations de l’ONU relatives à la situation des femmes handicapées en Suisse, information concernant une avancée vers des expertises médicales de l’AI plus équitables.
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Dans Politique et handicap 06/2022 : regard rétrospectif sur une session d'automne réussie du point de vue de la politique du handicap, interpellations sur le thème de la crise énergétique, succès important devant le Tribunal fédéral et nouveautés dans le domaine des TP.
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 05/2022: Aperçu de la session d’automne, info réjouissante concernant le domaine des assurances sociales et dernières nouvelles de divers projets de gares. En plus: Appel à signer et à partager la pétition «Ratification du Protocole facultatif»!
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 4/2022: Coup d’œil rétrospectif sur la session d’été 2022; action requise concernant l’accueil extrafamilial; engagements d’Inclusion Handicap dans le domaine des TP; articles de Reporters sans barrières.
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Dans cette infolettre: 

Naissance de la rente AI: le droit à la rente ne prend naissance qu’une fois les mesures de réadaptation achevées

AI: pas de modification de la pratique lors du calcul du taux d’invalidité selon les salaires statistiques de l’ESS

Examens professionnels fédéraux: gratuité de la procédure de recours selon l’art. 10 LHand
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 03/2022 : Succès devant le tribunal fédéral et coup d'oeil sur la session à venir.
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 02/2022 : en mars, la Suisse a été entendue pour la première fois par le comité de l'ONU sur la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées ; le Tribunal fédéral reconnaît le droit à la mobilité autonome dans son arrêt sur les trains Dosto des CFF et les derniers développements concernant les barèmes salariaux lors du calcul du taux d’invalidité.
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« Droit et handicap » présente et commente les lois, les ordonnances et les directives administratives pertinentes, les jugements les plus importants ainsi que des cas tirés de notre activité de Conseil.

Dans cette infolettre:

Droit et handicap 01/2022 : Restitution de PC - la demande de remise s’étend au montant de PC pour les primes des caisses-maladie

Droit et handicap 02/2022 : le Tribunal fédéral confirme le financement des services four-nis par des tiers sur une base mensuelle

Droit et handicap 02/2022 : Refus d’admission dans une institution publique de formation en raison d’un handicap
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 01/2022 : L'examen de la mise en oeuvre de la CDPH a lieu ce printemps - nous nous retrouvons à Berne le 9 mars pour une grande action, fiches d’information sur les nouveautés dans l’AI et l'aperçu de la session à venir.
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« Droit et handicap » présente et commente les lois, les ordonnances et les directives administratives pertinentes, les jugements les plus importants ainsi que des cas tirés de notre activité de Conseil.

Dans cette infolettre:

Droit et handicap 09/2021 : AI: un changement de jurisprudence concernant les toxicomanies n’est pas un motif de révision

Droit et handicap 10/2021 : AI: Application de la version de l’OMAI en vigueur dès le 1er juillet 2020

Droit et handicap 11/2021 : Qu’est-ce qui change avec le développement continu de l’AI?
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 07/2021: injustices cimentées par le règlement sur l’assurance-invalidité, barèmes salariaux inadaptés au calcul des rentes AI,  coup d’œil sur la session d’hiver. 
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Dans cette infolettre:

Droit et handicap 07/2021 : Retraite anticipée dans la prévoyance professionnelle

Droit et handicap 08/2021 : Allocation pour impotent de l’AI: aide de tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie vs. accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 06/2021: les délégué-e-s adoptent une résolution sur les droits politiques; les langues des signes suisses doivent enfin être reconnues juridiquement; autres news issues de la session d'automne.
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 05/2021: flexibilisation de la contribution d’assistance, objets importants de la session d’automne et une loi sur l’égalité des personnes handicapées dans le canton de Bâle-Campagne.
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Cette infolettre vous informe de nos activités de conseil technique en matière de transports publics ainsi que des développements actuels
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 04/2021: retour sur la session d'été, des développements réjouissants dans les cantons, entrée en vigueur de la loi sur les prestations transitoires et les Special Olympics World Winter Games se tiendront en Suisse en 2029.
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« Droit et handicap » présente et commente les lois, les ordonnances et les directives administratives pertinentes, les jugements les plus importants ainsi que des cas tirés de notre activité de Conseil.

Droit et handicap 04/2021 : Congé de courte durée pour les proches aidants et congé de prise en charge pour les parents

Droit et handicap 05/2021 : Réforme des PC: restitution et droits acquis 

Droit et handicap 05/2021 : Réforme des PC: restitution et droits acquis
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«Droit et handicap» présente et commente les lois, les ordonnances et les directives administratives pertinentes, les jugements les plus importants ainsi que des cas tirés de notre activité de Conseil.

01/2021 : Marché du travail équilibré dans l’AI: la capacité de travail est exploitable également en télétravail

02/2021 : Non prise en compte des cotisations AVS/AI versées entre l’octroi initial et l’augmentation de la rente

03/2021 : L’obligation sans exception de porter un masque est contraire au droit de l’égalité des personnes handicapées
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Thèmes abordés dans Politique et handicap 03/2021: un pas encourageant vers davantage d’égalité, objets importants de la session d’été qui débute aujourd’hui, inscription à la Conférence sur les droits fondamentaux 2021.
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Dans Politique et handicap 02/2021: dispositions d’exécution relatives à la modification de la LAI (développement continu de l’AI) – projet insatisfaisant; accès à la psychothérapie facilité; news de la session de printemps.
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Dans Politique et handicap 01/2021: Une nouvelle étude montre que de nombreuses personnes handicapées passent entre les mailles du filet de l’AI. Les délais d’adaptation légaux, fixés à fin 2023, ne seront pas respectés dans près de 323 gares. De plus, nous jetons un coup d'oeil à la session de printemps qui commence ce lundi.
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Dans Handicap et politique 10/2020, nous vous informons pour la dernière fois, en cette année mémorable de pandémie, sur les thèmes politiques et les développements dans les domaines des assurances sociales et de l’égalité touchant aux intérêts des personnes handicapées.

Pour ces dernières et les organisations qui les défendent, la pandémie est venue bouleverser l’ordre établi, influençant profondément les conditions de travail. Handicap et politique 10/2020 le souligne une fois de plus: la newsletter vous informe notamment de deux interventions visant à éviter que les personnes handicapées ne soient oubliées en ces temps de pandémie.

Inclusion Handicap vous souhaite une bonne santé, de joyeuses fêtes et un bon début dans la nouvelle année.
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11/2020: Assurances sociales – quels changements en 2021?    

12/2020: Méthode mixte – le passage d’une pleine activité lucrative à un temps partiel est un motif de révision   

13/2020: Financement par l’AI d’un interprète en langue des signes  pour les formations internes nécessaires à l’entreprise

14/2020: Arrêts de bus dans le canton problématique de Fribourg – le succès du recours entraîne un changement de pratique
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Cette infolettre vous informe de nos activités de conseil technique en matière de transports publics ainsi que des développements actuels
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Sujets traités dans Politique et handicap 09/2020: une étude de l’OFAS confirme que les personnes handicapées sont de plus en plus expédiées vers l’aide sociale. Suite à de nouvelles directives, elles se voient exclues de traitements en soins intensifs à une fréquence supérieure à la moyenne. Et: coup d’œil sur la session d’hiver avec deux interventions de Maya Graf, coprésidente d’Inclusion Handicap.
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Nous vous informons sur l’actualité politique dans le domaine des assurances sociales et de l’égalité pour les handicapés ainsi que sur les prises de position et les activités politiques d’Inclusion Handicap.
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«Droit et handicap» présente et commente les lois, les ordonnances et les directives administratives pertinentes, les jugements les plus importants ainsi que des cas tirés de notre activité de Conseil. Dans l'édition actuelle:

- Droit et handicap 08/2020: Regroupement familial admis pour l’épouse d’une personne dépendant de l’aide sociale en raison de son handicap

- Droit et handicap 09/2020: Pas de financement par l'assurance-maladie de l'hippothérapie en cas de paralysie cérébrale

- Droit et handicap 10/2020: Qu’est-ce qui change avec la réforme des PC ?
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Dans Politique et handicap 7/2020: l'élection de la nouvelle coprésidence d'Inclusion Handicap, le rapport intermédiaire par rapport les expertieses d'AI et les résolutions parlementaires de la session d'automne: meilleure protection des personnes handicapées contre la violence, codes AI ou décisions sur le vote électronique.
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Inclusion Handicap vous informe de l'actualité politique dans les domaines des assurances sociales et de l'égalité des personnes en situation de handicap. L'édition 06/2020 vous propose, parmi d'autres sujets, un coup d'œil sur la session d'automne qui débute lundi prochain.
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05/2020: Enseignement scolaire bilingue – le canton de Berne confirme le soutien en langue des signes    

06/2020: Moyens auxiliaires(*) de l'AI en âge AVS –  garantie des droits acquis aussi pour les personnes accomplissant des travaux habituels   

07/2020: Formation initiale, reclassement et perfectionnement
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Thème de la 5e édition 2020 de Politique et handicap: Inclusion Handicap tire un bilan positif du développement continu de l'AI qui vient de s'achever. L'Intergroupe parlementaire handicap suscite un vif intérêt, fait dont on peut se réjouir. Et autres nouvelles issues du domaine des assurances sociales et de l'égalité des personnes en situation de handicap.
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La quatrième édition de Politique et handicap 2020 vous propose des informations actualisées sur le coronavirus ainsi que des communiqués concernant l'AI et les prestations complémentaires.
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01/2020 – Revenu de valide des personnes qui, en raison de leur handi-cap, ne peuvent acquérir des connaissances professionnelles    

02/2020 – Arrêt du Tribunal fédéral concernant l'importance des rapports d'évaluation professionnelle    

03/2020 – Le Tribunal fédéral fait primer l’intérêt financier des cantons  sur la liberté d’établissement des personnes vivant en institution  

04/2020 - Arrêt innovant de la Cour constitutionnelle fédérale allemande: l'autonomie doit être garantie
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Dans Politique et handicap, nous vous fournissons des informations utiles sur le coronavirus ainsi que d'autres nouvelles importantes concernant la politique: lors de la session de printemps interrompue, des décisions essentielles ont été prises en lien avec l'AI. Nous faisons le bilan du développement continu de l'AI. Tout cela et bien plus encore dans Politique et handicap 03/2020.
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Dans la 2e édition 2020 de Politique et handicap, nous vous informons entre autres sur la session de printemps du Parlement qui a lieu du 2 au 20 mars. Autre sujet: le Centre de déclaration concernant les expertises de l'AI est en ligne.
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La conseillère aux États Maya Graf (Verts) et la présidente en exercice Verena Kuonen se portent candidates à la co-présidence lors de l'AD. Vous trouverez cette actualité et d’autres dans la nouvelle edition de «Politique et handicap».
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12/2019 – Obligation de l'assurance-chômage de verser des  prestations provisoires: correction du gain assuré   

13/2019 – Jurisprudence concernant l'abattement sur le salaire statistique en raison d'une atteinte à la santé depuis 2014   

14/2019 – Arrêt de bus dans le canton de Fribourg -  Inclusion Handicap continue à se battre
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Dans Politique et handicap 09/2019, nous jetons un coup d'œil à la session d'hiver qui dure du 2 au 20 décembre: les projets concernant les personnes en situation de handicap sont nombreux. En tête de gondole figure le projet de développement continu de l'AI: la réduction des rentes pour enfants, notamment, contre laquelle Inclusion Handicap s'insurge avec véhémence, est une pomme de discorde.

D'autres décisions importantes sont en vue: systèmes d'alerte librement accessibles, meilleures conditions pour les proches aidants ou élargissement de la préférence nationale aux personnes inscrites à l'AI qui sont en recherche d'emploi.
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Nous vous informons sur l’actualité politique dans le domaine des assurances sociales et de l’égalité pour les handicapés ainsi que sur les prises de position et les activités politiques d’Inclusion Handicap.
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-05/2019 – Soins à domicile ou en établissement médico-social? Question de l'économicité des prestations

-06/2019 – Déduction des prestations LAMal et contribution d’assistance : les détails comptent !

-07/2019 – Les observations par les assurances sociales peuvent reprendre dès le 1er septembre 2019

-08/2019 – Prestations complémentaires: hausse des loyers maximaux et meilleure prise en compte de la fortune dès 2021
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09/2019 – Changement de pratique du Tribunal fédéral: droit à la rente AI également en cas de toxicomanie

10/2019 – Calcul du taux d'invalidité par la méthode mixte: pas d'effet rétroactif

11/2019 – Arrêt Glaisen c. Suisse : la Cour européenne ne se prononce pas sur la discrimination
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