Responsable du traitement des données sur notre site Web :

Inclusion Handicap
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E-mail: info@inclusion-handicap.ch

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale ainsi que des dispositions de la Confédération relatives à la protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ce site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément à la législation en matière de protection des données ainsi qu’aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité. Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons en particulier sur les données personnelles qui sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du portail, sur les finalités de leur utilisation, sur les personnes auxquelles elles sont éventuellement transmises et sur vos droits en relation avec l'utilisation de vos données personnelles par Inclusion Handicap. Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable, par exemple l’adresse IP, le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse mail, la date de naissance ou le numéro de téléphone.

En naviguant sur ce site Web, vous approuvez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-après. Les éventuelles questions relatives à la présente déclaration de protection des données peuvent être adressées à tout moment par mail à info@inclusion-handicap.ch. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette déclaration, vous devez vous abstenir d'accéder au portail et d'utiliser nos services.

Ce site Web peut en principe se visiter sans inscription. Les données personnelles sont collectées de deux manières sur le site web : Premièrement, les données personnelles transmises automatiquement lors de l'utilisation de la site et deuxièmement, les données personnelles que les utilisatrices et utilisateurs mettent à notre disposition en remplissant volontairement les formulaires de contact. Toutes les données personnelles collectées via le site Web sont traitées en conformité avec la loi suisse sur la protection des données. Nous collectons et traitons les données personnelles avec soin et aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données. Conformément à la législation en vigueur, nous pouvons également utiliser vos données personnelles d'une autre manière que celle décrite dans la présente déclaration de protection des données. Dans ce cas, nous vous soumettrons des déclarations ou des communications spécifiques sur la protection des données au moment de la collecte et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement. Nous nous efforçons toujours, dans les limites de ce qui est raisonnablement exigible, de collecter des informations sous une forme anonymisée ou pseudonymisée, de sorte que nous ne puissions pas reconnaître votre identité. La collecte des données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse postale ou l’adresse mail, s’effectue autant que possible à titre facultatif.

Données personnelles transmises automatiquement via l'utilisation de la site web

Inclusion Handicap collecte et enregistre les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des « fichiers journaux du serveur » lorsque vous visitez notre site Web. Les données sont collectées sur la base de votre volonté et de votre intérêt à visiter notre site Web ainsi que de nos intérêts légitimes à exploiter le site Web. Les données, par exemple l'adresse IP, le type de navigateur, les noms des pages visitées ou des fichiers consultés, la date et l’heure, sont sauvegardées sur le serveur à des fins statistiques. Ces données personnelles ne sont pas recoupées avec d'autres données personnelles et sont conservées séparément des autres données personnelles éventuellement transmises par l'utilisatrice ou l’utilisateur. Elles sont effacées chez nous au plus tard après.

Inclusion Handicap utilise les données personnelles collectées automatiquement aux fins suivantes :

• permettre l'affichage, l'exploitation et le bon fonctionnement du portail
• assurer la stabilité et la sécurité du système
• améliorer et protéger nos services
• à des fins statistiques, en cas d'attaque de l'infrastructure réseau sur laquelle le site Web est mis à disposition

Données personnelles que l'utilisatrice ou l’utilisateur nous transmet

Inclusion Handicap collecte et traite les données personnelles que l'utilisatrice ou l’utilisateur nous transmet volontairement au moyen d'un formulaire en ligne directement sur le portail, via notre adresse mail de contact, via d'éventuelles autres applications liées au portail, par téléphone ou d'une autre manière. Ces informations comprennent par exemple les données personnelles suivantes : 

• Noms, prénoms, langue, adresse mail
• Votre message ou votre demande.

La mise à disposition de ces données personnelles se fait expressément sur une base volontaire. Sans ces données personnelles, nous ne serons toutefois pas en mesure de fournir les services demandés par l'utilisatrice ou l’utilisateur dans la qualité souhaitée, voire de les fournir tout court.

Inclusion Handicap utilise les données personnelles transmises par l'utilisatrice ou l’utilisateur aux fins suivantes :

• fournir, gérer, protéger et optimiser les services et informations proposés
• communiquer avec vous
• à d'autres fins légitimes, si ce traitement résulte des circonstances ou était déclaré au moment de la collecte

Le traitement de ces données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : 

• votre consentement, uniquement s'il peut être retiré à tout moment (par exemple lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter) 
• la sauvegarde de nos intérêts légitimes

Si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant directement à l'adresse ou, selon le service, en utilisant simplement l'option de désinscription automatique (opt-out). Veuillez toutefois noter que la révocation de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant sa révocation.

Inclusion Handicap prend les mesures nécessaires afin de s'assurer que seul notre personnel autorisé peut accéder à vos données personnelles aux fins pour lesquels vos données personnelles ont été collectées. 

Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires possibles suivantes, conformément aux finalités décrites ci-dessus, dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour le traitement des données prévu :

• autres projets d’Inclusion Handicap
• prestataires qui traitent les données personnelles sur mandat et sur instruction d’Inclusion Handicap (sous-traitants, par exemple dans le domaine de l'informatique, de l'hébergement et du support) 

Nous choisissons nos partenaires et sous-traitants avec soin, en veillant à disposer de suffisamment de garanties qu'ils appliquent des mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformes aux exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction documentée de notre part. Ils sont tous soumis à des exigences de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire aux finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées, sauf disposition contraire prévue par la loi. 

Les données personnelles collectées via notre site Web sont autant que possible stockées en Suisse. Aux fins de l’accomplissement des buts susmentionnés, nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des prestataires situés hors de Suisse ou les stocker et les traiter dans les lieux où se trouvent nos fournisseurs tiers ou nos partenaires. Par conséquent, nous pouvons transférer vos données personnelles à des prestataires situés hors de l’Espace économique européen (EEE) si cela s’avère nécessaire au traitement des données décrit dans la présente déclaration de confidentialité, conformément à la législation en vigueur.

En dehors de la Suisse, vos données sont traitées par des prestataires dans les pays
suivants : 

• Irlande
• États-Unis

En principe, les données personnelles sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins qu'une conservation prolongée ne soit nécessaire pour remplir des obligations légales (p. ex. obligations de conservation et de documentation), des obligations contractuelles ou précontractuelles ou des intérêts commerciaux légitimes de notre part (p. ex. afin de faire valoir, exercer ou défendre des droits).

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Vous pouvez à tout moment récuser votre consentement au stockage des données, de l’adresse mail et à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « désinscription » qui figure dans la newsletter.

Actuellement, nous effectuons l’envoi des communiqués de presse par le biais de Mailchimp (externer Link), une entreprise qui exploite ses serveurs aux États-Unis. MailChimp, dont une multitude d’organisations font usage, est le leader du marché dans le domaine de l’envoi de newsletters – également parmi les organisations politiques suisses. Vous trouverez davantage d’informations concernant la protection des données sur le site Web de MailChimp (externer Link).

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Le composant Google-Analytics a pour but d’analyser les flux de visiteurs de notre site Internet. Google utilise les données et informations récoltées entre autre pour évaluer l’usage qui est fait de notre site Web, ce afin d’établir, à notre intention, des rapports en ligne indiquant les activités sur nos pages et de fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation de notre site Web. La personne concernée a la possibilité de s’opposer à la saisie des données générées par Google Analytics relatives à l’utilisation de ce site Web ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher ce traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur (externer Link). Ce dernier communique à Google Analytics, via JavaScript, qu’aucune donnée ni information relative à la visite des pages Web ne doit être transmise à Google Analytics.

Vous pouvez consulter les explications détaillées concernant l’administration des données personnelles en lien avec les produits Google sur le site du support technique de Google (externer Link).

Par ce lien, vous pouvez accéder aux dispositions en vigueur sur la protection des données (externer Link) de Google. Sur ce lien (externer Link) se trouvent des explications plus détaillées de Google Analytics.

Nous ne prenons aucune décision à votre égard qui soit exclusivement fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et qui produise des effets juridiques à votre égard ou vous affecte significativement de façon analogue.

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La présente déclaration de protection des données est entrée en vigueur le 1er septembre 2023 et remplace toutes les versions précédentes. Sous réserve de modifications.

Date de la mise à jour: 28 septembre 2023