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Transports Publics et handicap 01/2021

Transports Publics et handicap 01/2021

Cette infolettre vous informe de nos activités de conseil technique en matière de transports publics ainsi que des développements actuels


Infrastructure

Gare de Spiez: issue positive d’une intervention

Fin février 2020, Inclusion Handicap a été informée par une femme en fauteuil roulant que le quai 3 de la gare de Spiez, signalé comme étant praticable de façon autonome, présentait un dénivelé quasiment insurmontable pour un fauteuil roulant. Inclusion Handicap a signalé le problème à la compagnie BLS. 


Bateaux

Protection des monuments historiques versus LHand

S’agissant de la procédure d’approbation des plans concernant le bateau à vapeur Stadt Luzern en vue de sa révision complète, l’Office fédéral des transports (OFT) a considéré l’installation d’un ascenseur comme non réalisable pour des raisons de sécurité.


LHand

Examen de la proportionnalité selon la LHand

Afin de rendre les transports publics utilisables de façon aussi autonome que possible également pour les personnes à mobilité réduite, il est nécessaire de procéder à des adaptations à divers niveaux. Les entreprises de transports se réfèrent régulièrement au principe de proportionnalité (LHand) pour tenter, par cette argumentation, de se dispenser des travaux d’adaptation fondamentalement nécessaires, en faisant valoir des aspects d’ordre financier ou autres.


Litiges

Oppositions: gare CFF de Worb et gare de Grüsch

Dans le domaine des transports publics, la loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand) prévoit qu’il soit permis aux personnes en situation de handicap de se déplacer de façon indépendante et sans l’aide de tiers. Or, lors de la planification des travaux de transformation de la gare CFF de Worb ainsi que de la gare de Grüsch, les besoins des personnes handicapées, en particulier de celles à mobilité réduite, n’ont pas été suffisamment pris en compte. Dans les deux cas, Inclusion Handicap a fait opposition.