Nous sommes ravis que les deux coprésidentes d’Inclusion Handicap se portent candidates à l’élection du Parlement du 22 octobre 2023. Maya Graf (Les Vert-e-s/BL, sortante) vise un deuxième mandat législatif au Conseil des États, tandis que Verena Kuonen se porte pour la première fois candidate au Conseil national (Les Libres/Vaud). Inclusion Handicap souhaite une campagne électorale réussie à ses coprésidentes et croise les doigts pour leur (ré)élection.

Inclusion Handicap est représentée par pas moins de trois personnes qui figurent sur la liste des personnes handicapées de Pro Infirmis. Outre Verena Kuonen (Les Libres/Vaud), les candidatures à l’élection au Conseil national sont celles de Cyril Mizrahi (PS/GE) et de Marianne Plüss (PVL/BE). La « liste des personnes handicapées 2023 » de Pro Infirmis est une plateforme dédiée aux nombreuses personnes en situation de handicap qui se portent candidates aux élections du Parlement 2023. Inclusion Handicap soutient les revendications de la plateforme ainsi que son objectif visant à promouvoir la visibilité des candidat-e-s en situation de handicap.

• Plus d’infos concernant la liste des personnes handicapées sur le site Web de Pro Infirmis (externer Link)

12.9.2023 ; 23.024 : Après que le Conseil des États ait manqué l’occasion de corriger la révision de la loi sur les chemins de fer, la balle est à présent dans le camp du Conseil national. Pour Inclusion Handicap, cet objet revêt une importance maximale : le projet ne met pas seulement en péril l’autonomie des personnes handicapées lors de leurs voyages, mais également le droit de recours des associations de personnes handicapées. Inclusion Handicap a clairement exposé son point de vue lors de l’audition devant la Commission des transports du Conseil national. La faîtière demande que l’autonomie dans l’utilisation des TP, qui est inscrite dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées, ne soit pas vidée de son sens par la nouvelle loi sur les chemins de fer et que les associations de personnes handicapées puissent continuer à exercer leur droit de recours. Avec la nouvelle loi sur les chemins de fer, il deviendrait en effet impossible de déposer un recours tel que celui contre les trains duplex GL. Malheureusement, seule une minorité de la Commission soutient la revendication d’Inclusion Handicap par le biais d’une proposition. 

• Vers l’objet du Conseil fédéral 23.024 sur Curia Vista (externer Link)
• Communiqué de presse d’Inclusion Handicap du 13.06.2023

28.9.2023 ; iv. pa. Lohr 12.409 : L’initiative parlementaire de Christian Lohr, en suspens depuis longtemps, demande que les prestations d’aide fournies par des proches soient rémunérées à hauteur de 80% au maximum dans le cadre de la contribution d’assistance. Après la Commission sociale du Conseil national en 2013, la Commission sociale du Conseil des États a elle aussi donné suite à l’intervention voici deux ans. Or malgré cela, la Commission du Conseil national n’a à ce jour pas encore procédé à l’élaboration d’un projet. Actuellement, il est prévu d’en reporter le délai. Inclusion Handicap ne comprend pas les raisons pour lesquelles le traitement de cette problématique d’ores et déjà reconnue n’est pas davantage avancé. Le problème ne doit pas être remis aux calendes grecques.

• Vers l’initiative parlementaire Lohr 12.409 sur Curia Vista (externer Link)

12.9.2023 ; po. 23.3167 : Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport permettant l’analyse des problèmes de coordination entre l’AI et l’AVS en matière de remboursement des moyens auxiliaires, ainsi que des pistes de solutions. Aujourd’hui, il existe en partie des inégalités de traitement lors du passage de l’AVS à l’AI. Inclusion Handicap soutient la revendication formulée dans le postulat. 

• Vers le postulat 23.3167 sur Curia Vista (externer Link)

Dès le 12.9 2023 ; deux motions déposées par Christian Lohr demandent que l’intégration professionnelle dans l’AI soit améliorée. La motion 21.4575 charge le Conseil fédéral d’abaisser les obstacles donnant droit à un reclassement. Les reclassements qui, après un accident ou une maladie, s’avèrent bénéfiques pour la poursuite de l’activité lucrative de la personne concernée ne doivent pas être conditionnés à un taux d’invalidité minimal de 20%. Inclusion Handicap soutient la motion, vu que le règlement actuel désavantage les personnes ayant des revenus plus modestes. La motion 21.4089 veut qu’à l’avenir, les employeurs – et non seulement les employé-es, aient eux aussi la possibilité de déposer auprès de l’AI une demande de moyens auxiliaires à utiliser sur le lieu de travail. Favorable à une solution non bureaucratique, Inclusion Handicap soutient la demande formulée dans la motion. La faîtière recommande par conséquent au Conseil national d’adopter les deux motions.  

• Vers la motion 21.4575 sur Curia Vista (externer Link)
• Vers la motion 21.4089 sur Curia Vista (externer Link)

26.9.2023 ; mo. CSSS-N 22.4261 : La motion « Soins ambulatoires plutôt que stationnaires pour les personnes retraitées atteintes d’un handicap. Sélection intelligente des moyens auxiliaires » vise de manière ciblée la prise en charge de certains moyens auxiliaires de l’assurance-invalidité également par l’AVS. Des moyens auxiliaires tels que la canne blanche favorisent l’autonomie de vie et contribuent à éviter des séjours hospitaliers ou des entrées en home. Le Conseil national a déjà adopté la motion en décembre dernier. Compte tenu de l’évolution démographique, l’enjeu lié aux handicaps des personnes âgées ne fera que s’accentuer à l’avenir. Inclusion Handicap estime que la motion apporte clairement une contribution importante à l’autodétermination et recommande au Conseil des États de l’adopter.

• Vers la motion 22.4261 sur Curia Vista (externer Link)

26.9.2023 ; motion 22.4347 : Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir, à leur demande, accomplir un service militaire ou civil ainsi qu’un service de la protection civile. Ainsi les personnes déclarées inaptes peuvent, à leur demande, être affectées non seulement à l’armée, mais aussi au service civil ou encore à la protection civile. La motion demande que les bases légales soient modifiées en ce sens. La possibilité d’accomplir un service contribue à la liberté de choix personnelle. Pour Inclusion Handicap, la liberté de choix des personnes en situation de handicap est une revendication centrale. C’est pourquoi la faîtière soutient cette motion.

• Vers la motion 22.4347 sur Curia Vista (externer Link)

Le Conseil national veut soutenir l’accueil extrafamilial des enfants au moyen de contributions fédérales. En mars 2023, il a proposé une réduction générale des frais de prise en charge de 20%. Lorsqu’un handicap entraîne des coûts supplémentaires, la contribution serait en outre majorée. Or, le projet est à présent inutilement retardé par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E). Elle a en effet présenté une idée totalement nouvelle des allocations de garde d’enfants qui complique la décharge des parents d’enfants handicapés. Inclusion Handicap se rallie résolument à l’appel de Procap à l’intention de la CSEC-E d’examiner une nouvelle fois l’instrument qu’elle a spontanément proposé.

• Vers le communiqué de presse de Procap (externer Link)

Afin d’acquérir davantage d’expériences en matière de vote électronique, le Conseil fédéral autorise des essais de vote par voie électronique lors de l’élection du Conseil national du 22 octobre 2023 dans les cantons de Bâle-Ville, Saint-Gall et Thurgovie. Inclusion Handicap estime qu’il s’agit là d’un pas dans la bonne direction. Le cercle des électeurs et électrices ayant accès au vote électronique est toutefois très restreint. Inclusion Handicap se félicite des avancées dans le domaine du vote électronique et s’attend à ce que d’autres cantons participent prochainement aux essais. La possibilité de voter par voie électronique relève en effet de la plus haute importance pour la participation politique des personnes en situation de handicap. 

Le 16 septembre, la Fédération suisse des aveugles et malvoyants organise, à Lausanne, une manifestation pour l’introduction rapide du vote électronique au niveau national.

• Vers le communiqué de presse du Conseil fédéral (externer Link)
• Informations concernant la manifestation à Lausanne (externer Link)

En 2022, le Parlement quasi unanime a demandé dans sa motion 22.3377 (externer Link) que le taux d’invalidité soit déterminé de façon équitable sur la base d’une méthodologie statistique reconnue et sur les connaissances scientifiques actuelles. À l’issue de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a consulté les Commissions sociales du Conseil des États (CSSS-E) et du Conseil national (CSSS-N). Après que la majorité de la CSSS-E ait recommandé une déduction forfaitaire de 10%, la CSSS-N reste quant à elle fidèle au texte de la motion et recommande une déduction forfaitaire de 15%, à savoir une solution rapidement applicable et scientifiquement fondée en vue d’un calcul équitable du taux d’invalidité.

• Vers le communiqué de presse d’Inclusion Handicap
• Vers la news

Dans le cadre d’une procédure de l’AI, l’assurance-invalidité peut demander une expertise médicale visant à déterminer la capacité de travail de la personne assurée. Cette évaluation constitue la base donnant éventuellement droit à des prestations de l’AI. Il est de la plus haute importance que ces expertises soient de très bonne qualité. 

Or, il s’est avéré que la qualité élevée des expertises n’est pas garantie dans de nombreux cas. Inclusion Handicap connaît la problématique depuis longtemps grâce à son activité de conseils juridiques, et avait déjà communiqué à ce sujet dans le cadre de l’évaluation du Centre de déclaration en matière d’expertises de l’AI. Par conséquent, on ne peut que se féliciter du fait que la Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales (COQEM) veuille interroger systématiquement les assuré-e-s quant à la manière dont ils ont vécu la situation d’expertise médicale. Les résultats serviront à déterminer les mesures à prendre en matière d’assurance qualité. 

• Plus d'informations sur le site de la COQEM (externer Link)

Les premiers mois après le lancement de l’initiative pour l’inclusion se sont déroulés favorablement : près de 40'000 signatures ont été récoltées jusqu’à fin août. Un élan supplémentaire est nécessaire en automne pour nous permettre de garder le cap. Le 9 septembre 2023 a lieu la journée nationale de récolte de signatures. L’objectif est clair : nous voulons réunir 50'000 signatures. Vous pouvez rejoindre Inclusion Handicap aux lieux de récolte suivants :

• Berne, place de la Gare entre 10h00 et 16h00
• Zurich, Rathausbrücke/Gemüsebrücke, 1er arrondissement, entre 10h00 et 12h00
• Genève, Plaine de Plainpalais entre 10h00 et 14h00

Des actions de récolte sont également organisées dans d’autres villes suisses. Vous trouverez des informations dans l‘agenda de l’initiative pour l’inclusion.

• Vers l‘agenda de l‘initiative pour l’inclusion (externer Link)
• Vers le kit de récolte pour la journée de récolte (externer Link)

Vous l’aurez peut-être déjà remarqué : depuis quelques semaines, Inclusion Handicap diffuse, parallèlement aux news et communiqués de presse, également des infos de manière ponctuelle via LinkedIn. Suivez-nous ici (lien externe) (externer Link) si vous souhaitez vous tenir au courant de nos thèmes.

Plus de 20 candidat-e-s en situation de handicap souhaitent dynamiser la politique au niveau national lors des élections du 22 octobre 2023. Toutes ces personnes figurent sur la liste des personnes handicapées. En fait, qui sont ces politiciennes et politiciens et comment sont-ils soutenus par leurs partis? Les Reporters sans barrières se penchent sur ces questions et mettent tout particulièrement en lumière la campagne électorale d’Islam Alijai, militant pour la cause des personnes en situation de handicap. Toutes les contributions au sujet de la liste des personnes handicapées et des élections nationales sont publiées au fur à mesure, dès septembre, sur le site Web www.inclusive-media.ch (externer Link).

Depuis ce printemps, trois nouveaux bateaux à moteur électrique de la Zürichsee Schifffahrtsgesellschaft (ZSG) [compagnie de navigation zurichoise] circulent sur la Limmat à Zurich. Inclusion Handicap a étroitement accompagné le projet dès 2019 et recherché, en collaboration avec la société exploitante, l’Office fédéral des transports ainsi qu’en accord avec des personnes concernées, une solution structurelle répondant aux besoins des personnes à mobilité réduite. Ce n’est que grâce à une autorisation exceptionnelle de l’OFT que la solution proposée a finalement pu être mise en œuvre. Un résultat réjouissant du point de vue d’Inclusion Handicap. Cela montre que même dans des conditions initiales difficiles, il est possible de trouver de bonnes solutions en y travaillant ensemble.

• Vers la revue de presse