• Explications de modifications apportées à des lois, des ordonnances ou des directives de l'administration, et qui ont des répercussions pour les personnes handicapées vivant en Suisse
• Commentaire de jugements
• Présentation de la pratique, en particulier dans le domaine du droit des assurances sociales, et avis critique sur ces questions
• Indications pratiques pour les personnes concernées

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• Adaptation des prestations d'assurances sociales dès le 1.1.2016
• Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie: la charge de la preuve pour démontrer la perte de gain incombe à l'assuré
• Le changement de jurisprucence concernant les troubles somatoformes douloureux n'est pas un motif de révision
• Restitution de la prestation de sortie en cas d'invalidité

• Trouble somatoformes douloureux: mise en appliation du changemen pratique via les lettres circulaires de l'AI nos 334 et 339
• Contribution d'assistance: autres jugements
• Pas d'aptation des rentes d'invalidité de la précoyance professionelle suite à un changement de statut dans l'AI

• Troubles somatoformes douloureux: pratique modifiée
• Moyens auxiliaires: nouveaux jugements
• Prestations complémentaires: revenu hypothétique des personnes partiellement invalides

• Contribution d'assistance: un jugement de principe apporte de la clarté
• Obligation de prise en charge provisoire de l'assurance chômage: nouveaux jugements
• Pouvoir de réexamen de l'AI en présence d'un motif de révision:
  deux jugements du Tribunal fédéral
• Primes d'assurance-maladie des résidents de homes:
  points de rattachement différents dans l'assurance-maladie resp. les prestations complémentaires

• Adaptation du règlement sur l'AI
• Nouveaux jugements concernant la rumontabilité d'atteintes à la santé
• Rentes d'invalidité de la prévoyance professionnelle: réduction pour cause de surindemnisation
• Délais: le Tribunal fédéral soutient l'antidatage des décisions

• Calcul du taux d'invalidité: valeur accordée aux évaluations médicales
• Prestation complémentaires: revenue hypothétique en cas de manquement à l'obligation de limiter le préjudice
• Mesures professionnelles de l'AI: maintien des inégalités en cas de deuxième voie de formation
• Pas de contribution d'assistance accordée aux bénéficiaires d'une allocation pour impotent de l'assurance-accident
• Allocation pour impotent dans le cas spécial des soins particulièrement astreignants: pratique devenue nettement plus stricte

• Jurisprudence concernant le supplément pour soins intenses
• Prévoyance professionnelle: prescription des prestations d'invalidité
• Dispositions finales de la révision 6a de l'AI: nouveaux jugements
• Prestations complémentaires: prise en compte des avoirs de libre passage

• Assurance-invalidité: jurisprudence concernant l'abattement sur le salaire statistique en raison d'une atteinte à la santé
• Jurisprudence concernant les prestations complémentaires (2e partie)
• Dispositions finales de la révision 6a de l'AI: nouveau jugement

• Jurisprudence concernant les prestations complémentaires (1re partie)
• Contribution d'assistance: adaptation de la circulaire
• Moyens auxiliaires de l'AI: changements à compter du 1.1.2014

• Disposition finales de la révision 6a de l'AI: état intermédiaire et premières clarifications
• Toute fatigue pathologique n'est pas "objectivement surmontable"
• Pas de convention de sécurité sociale pour les ressortissants du Kosovo
• Nouveau jugement du Tribunal fédéral concernant les expertises mono- et bidisciplinaires

• Accès plus difficile à la formation professionnelle initiale
• Aussurance-accidents: jurisprudence concernant le gain assuré
• Moyens auxiliaires de l'AI: jurisprudence
• Personnes admises provisoirement: dans quelles conditions ont-elles droit aux mesures de réadaptation de l'AI ?

• AI: évaluation de l'invalidité chez les personnes proches de l'âge AVS
• Jurisprudence concernant l'assurance-maladie
• Contribution d'assistance et prestations complémentaires: coordination difficile

• Moyens auxiliaires de l'AI: modification de l'ordonnance, nouvelles directives et jurisprudence
• Nouveau droit de la protection de l'adulte (5ème partie): traitement médical des personnes incapables de discernement
• Nouveau droit de la protection de l'adulte (6ème partie): séjour dans un établissement médico-social
• Allocations familiale: obligation également pour les indépendants

• Expertises de l'AI: directives d   l'administration et nouveau jugement du Tribunal fédéral
• Rente d'invalidité ou versement anticipéà de   la rente de vieillesse?
• Nouveau droit de la protection de l'adulte (3e   partie): mandat pour cause d'inaptitude et représentation légale par le coinjoin
• Nouveau droit de la protection de l'adulte (4e   partie): directives anticipées du patient

• Nouveau droit de la protection de l'adulte   (1ère partie): Nouvelle réglementation des disposition concernant la cpacité d'exercer les droits civils
• Nouveau droit de la protection de l'adulte (2e partie): Les curatelles
• Libre circulation des personnes: Nouveau règlement de l'UE

• Révision 6a de l'AI (4e partie): Introduction   d'une contribution d'assistance
• Révision 6a de l'AI (dernière partie): Modifications dans le domaine de l'allocation pour impotent
• Allocation pour impotent: la majorité ne constitue pas un nouveau cas d'assurance
• Soins de traitement destinés aux enfants atteints d'infirmités congénitales: nouvelle lettre circulaire

• Révision 6a de l'AI (2ème partie): Révisions   de rentes orientées sur la réadaptation
• Révision 6a de l'AI (3ème partie): Changements dans le domaine des mesures de réadaptation professionelle
• Autres changements dans le domaine des assurances sociales à compter du 1.1.2012

• Révision de l'AI, volet 6a (première partie) : Examen des rentes dans le cadre des dispositions finales
• Assurance-maladie: nouveau règlement des suites du non-paiement des primes
• Jugement de principe du Tribunal fédéral concernant l'égalité des armes et l'équité dans la procédure AI
• En cas de décision de renvoi, le retrait du recours doit être rendu possible
• Soins de base destinés aux enfants handicapés de naissance: obligation de prise en charge subsidiaire par l'assurance-maladie

• Prestations complémentaires: prise en compte du revenu hypothétique
• AI: Suppression de la rente seulement après des mesures de réadaptation?
• Allocation pour impotent: garantie des droits acquis à l'âge AVS
• Assurance-maladie: Prise en charge de médicaments ne figurant pas dans la liste des spécialités
• Appareils auditifs: remboursement forfaitaire dès le 1er juillet 2011

• Simplification de la procédure dans l'AI: 5 ans après
• Nouveau financement des soins: mise en oeuvre dans les cantons
• Mesures de réinsertion: premier jugement du Tribunal fédéral
• Paiement arriéré des allocations pour impotent
• Impôts: déduction des frais de véhicule occasionnés par le handicap

• Révision de la loi sur l'assurance-chômage
• Diverses modifications du règlement sur l'AVS
• Prévoyance professionnelle : réduction des rentes d'invalidité en cas de surindemnisation
• 5e révision de l'AI : comment interpréter l'art. 31 LAI ?
• Prévoyance professionnelle : lorsque des assurés ayant plusieurs postes à temps partiel deviennent partiellement invalides...

• Tribunal fédéral: suites d'un "coup du lapin" objectivement surmontables
• Nouveaux jugements du Tribunal fédéral concernant la prise en charge des prestations de soins
• AI: Moyens auxiliaires permettant la tenue du ménage
• LPP: mesures visant à faciliter la participation au marché du travail des employés et employées plus âgés

• Prévoyance professionnelle: la rente d'invalidité est-elle toujours majorée en cas d'augmentation du degré d'invalidité?
• Obligation de prise en charge provisoire dans la prévoyance professionnelle
• Coordination entre l'AI et l'assurance-chômage
• Allocation pour impotent en cas de besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie: également pour les personnes mariées?

• Valeur probante des rapports médicaux établis par l'assurance
• Moyens auxiliaires: nouvelle jurisprudence
• À qui les rentes pour enfants doivent-elles être versées?
• Personnes handicapées et taxe d'exemption de l'obligation de servir

• Un jugement peut-il se passer de motivation?
• Assurance-accident: nouvelle jurisprudence concernant le droit à l'indemnité journalière
• Prévoyance professionnelle: plus d'obligation de prendre une retraite anticipée
• Invalidité survenue dans les années 2005 et 2006: nouvelle interprétation des dispositions transitoires de la LPP
• Calcul du supplément pour soins intensifs
• Changement dans le domaine des moyens auxiliaires
• Le nouveau régime de financement des soins n'entre en vigueur que le 1er janvier 2011

• Nouveau régime de financement des soins
• Financement des soins: nouveautés également dans le domaine de l'AVS et des prestations complémentaires
• Troubles somatoformes douloureux: la 5e révision LAI ne fournit, elle non plus, aucune base permettant de supprimer des rentes
• Prestations complémentaires: nouvelle jurisprudence en matière de prise en compte des revenus

• Une modification de la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux n'est pas une raison de supprimer des rentes en cours
• Calcul de l'invalidité: les résultats de l'examen des aptitudes professionnelles ne doiventpas être occultés
• Séjour dans un hôpital extracantonal: que doivent payer la caisse-maladie et le canton?
• Prévoyances professionnelle: réduction des rentes d'invalidité en cas de surindemnisation également après l'entrée en âge AVS?

• Moyens auxiliaires : nouvelle jurisprudence
• Allocation pour impotent : nouveaux jugements

• AI: Jurisprudence concernant l'évaluation du degré d'invalidité (2me partie)
• Nouvelle loi sur les allocations familiales
• Prévoyance professionnelle: Obligation d'assurer les employés temporaires

• AI: Jurisprudence concernant l'évaluation du degré d'invalidité (1re partie)
• Prévoyance professionnelle: un jugement du Tribunal fédéral lourd de conséquences
• Mise à jour des feuillets d'information d' Integration Handicap

• 5e révision de la LAI (dernière partie): obligation de collaborer et nouvelles sanctions
• Services de tiers: le Tribunal fédéral complique l'exercice d'une seconde profession pour les personnes sourdes
• Rentes des caisses de pension: réduction en cas de surindemnisation
• Accord avec l'UE sur la libre circulation des personnes: droit des membres de la famille à une rente extraordinaire de l'AI

• RPT: Changements dans le domaine des prestations complémentaires
• 5e révision de la LAI (5e partie): les mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle
• 5e révision de la LAI (6e partie): service de placement

• 5e révision de la LAI: détection et intervention précoces
• 5e révision de la LAI: droit transitoire
• 5e révision de la LAI: les changements dans le domaine des indemnités journalières
• La RPT, ses conséquences sur l'assurance-invalidité
• Assurance-accidents: augmentation du montant maximum du gain assuré

• 5e révision de la LAI: ce qui change dans le domaine des rentes
• Allocation pour impotent en cas de besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
• Accord avec l'UE sur la libre circulation des personnes: d'autres questions d'interprétation réglées

• Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine
• Implant cochléaire: quels frais sont pris en charge par l'AI?
• Soins dispensés par les membres de la famille: obligation de prise en charge par la caisse-maladie?

• Révision partielle de la loi sur le contrat d'assurance
• Prévoyance professionnelle: restriction des paiements en espèces en cas de départ de Suisse
• Point d'intersection entre assurance-chômage et assurance-invalidité

• Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral
• Expertises: quels sont les droits des assurés?
• Reformatio in peius: nouvelle jurisprudence

• Jurisprudence dans le domaine de l'allocation pour impotent
• PC: Prise en compte des capitaux de libre passage à titre de fortune
• LPGA: Incertitudes quant au règlement des délais

• Suppression de la procédure d'opposition dans l'AI
• Recours dans le domaine de l'AI: accès plus difficile
• Assurance-chômage: cumul de la période de cotisation et de la libération de la cotisation?

• Accord entre la Suisse et la CE sur la libre circulation des personnes: jurisprudence concernant les conséquences pour l'AI
• Mesures médicales de l'AI lors du traitement d'infirmités congénitales: modification de la circulaire
• Remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de PC: nouveaux jugements et nouvelles directives

• Moyens auxiliaires: nouvelle jurisprudence
• Invalidité: choix de la méthode d'évaluation dans l'AI
• Discrimination dans le cadre de la formation
• Facilités de parcage pour les personnes à mobilité réduite

• Impôts: déduction des frais liés à un handicap
• La loi sur la stérilisation est entrée en vigueur

• Nouvelles prestations de l'AI dans le domaine des allocations pour impotent: bien des choses restent à clarifier...
• Les enfants de frontaliers ont-ils également droit à des mesures de réadaptation de l'AI?
• Assurance-maladie: qui paie en cas d'hospitalisation de résidants de homes?
• Quels frais sont à la charge des caisses-maladie en cas de soins psychiatriques dispensés par les services d'aide et de soins à domicile?

• Droit d'un enfant handicapé à l'intégration scolaire?
• Quelle doit être l'intensité des efforts de placement de la part de l'AI?
• AI: frais de services de tiers nécessaires à l'exercise d'une activité lucrative

• La 1re révision de la LPP
• Mesures scolaires de l’AI: nouveaux jugements

• Détermination du revenu d’invalide:la documentation de la SUVA sur les postesde travail (DPT) est toujours utilisée
• AI: Remise de moyens auxiliaires égalementpour l’exercice d’une activité bénévole?
• AI: Nouvelle demande, révision

• Quels sont les traitements dentaires pris en charge par l'assurance obligatoire des soins?
• AI: Jurisprudence concernant les moyens auxiliaires et mesures médicales

• 4e révision de la LAI (dernière partie): allocation pour impotent en faveur des assurés majeurs
• Remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de PC: nou-veaux principes valables depuis le 1.1.2004
• Jurisprudence dans le domaine des PC: fermeture de homes