Politique et handicap 03/2022
Politique et handicap 03/2022
Thèmes abordés dans Politique et handicap 03/2022 : Succès devant le tribunal fédéral et coup d'oeil sur la session à venir.
Coup d’œil sur la session à venir
Session d'été 2022
De nombreux projets qui revêtent un intérêt particulier pour Inclusion Handicap sont à l'ordre du jour de la session d'été.
Conseil des Etats
- Objet 20.089 : Réforme de la LPP
- Motion 22.3256 : Base légale pour les décisions de tri dans l’accès aux soins intensifs
- Motion 22.3359 : Prendre en compte l’augmentation exceptionnelle des frais de chauffage dans le calcul des PC
- Postulat 22.3237 : AI - favoriser la réinsertion
Conseil national
- Motion 22.3377 : Barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité
- Motion 22.3373 : Reconnaissance de la langue des signes par une loi sur la langue des signes
- Postulat 20.3513 : Se faire accompagner lors d’entretiens d’expertise
- Postulat 20.3657 :Pour le respect intégral des droits des personnes handicapées
Égalité
Le Tribunal fédéral admet le recours d’une femme en situation de handicap
Une femme en situation de handicap s’est plainte d’une discrimination de la part d'un employeur de droit public du canton de Genève. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral souligne clairement la portée de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées dans une telle situation et conclut que l'instance précédente n'a pas suffisamment instruit les griefs de la recourante. La cour cantonale doit maintenant revoir sa copie. Du point de vue d'Inclusion Handicap, il s'agit d'un succès important.
Transports
Succès concernant la gare de Herzogenbuchsee
En mai de l’année dernière, Inclusion Handicap a fait recours dans le cadre de la planification des travaux de transformation de la gare de Herzogenbuchsee des CFF. Le projet de construction ne prévoyait de doter les deux accès, est et ouest, vers le passage sous-voies pour piétons ainsi que l’accès au quai 2/3 exclusivement d’escaliers. Grâce à l'intervention d'Inclusion Handicap, il est désormais prévu d’installer des ascenseurs.
Succès concernant le renouvellement du téléphérique Flüelen – Eggberge
Lors de la rénovation du téléphérique Flüelen – Eggberge, Inclusion Handicap a pu obtenir que les emplacements destinés aux fauteuils roulants respectent les exigences de la Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) et de ses dispositions d’exécution. L’entreprise du téléphérique a élaboré, en collaboration avec le constructeur des télécabines et compte tenu des conseils techniques fournis par Inclusion Handicap, diverses propositions d’amélioration. Au vu de ces nouveaux faits, Inclusion Handicap a pu retirer son recours en mars de cette année.
Revue de presse
Un choix d'articles avec Inclusion Handicap.