L'assurance-invalidité (AI) joue un rôle central dans la garantie des besoins vitaux de nombreuses personnes en situation de handicap. Selon la Constitution, les rentes de l'AI doivent « couvrir les besoins vitaux de manière appropriée ». Or, l'AI n'est pas qu'une assurance de rentes mais elle a avant tout vocation à réinsérer resp. à maintenir les assurés dans le marché du travail. Parallèlement, elle accorde des mesures médicales de réadaptation jusqu'à l'âge de 20 ans, resp. sous certaines conditions jusqu’à l’âge de 25 ans; d’autre part, elle finance des moyens auxiliaires et verse des allocations d’impotence ainsi que des contributions d'assistance. L'AI est par conséquent un instrument essentiel pour garantir un niveau de vie adéquat tel qu'exigé par la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

Est réputée invalide une personne présentant une « incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée » – due à une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale. L'atteinte à la santé peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

Le mot invalide signifie « pas valable » et revêt donc un caractère dépréciatif. Inclusion Handicap œuvre afin que les termes obsolètes comme celui-ci soient remplacés par des notions modernes et conformes à la CDPH. En janvier 2020, le Conseil des États a adopté un postulat visant à examiner l'ensemble de la terminologie utilisée dans le domaine des assurances sociales. Le rapport du postulat est accessible ici (externer Link).

Avant qu'une personne se voie octroyer une rente de l'AI, il faut que toutes les possibilités offertes par la réadaptation professionnelle aient été exploitées ; c.-à-d. que les personnes assurées sont tenues de tout mettre en œuvre pour conserver leur emploi ou en trouver un autre.  

Seules les personnes présentant une perte de gain et donc un taux d'invalidité d'au moins 40% ont droit à une rente. 

Depuis le 1.1.2022, un nouveau système de rentes linéaire est en vigueur. La fiche d'info sur le système de rentes linéaire précise comment ce système est conçu, à qui il s’applique et à qui l’ancien système de rentes reste applicable.

Le montant de la rente dépend, outre du taux d'invalidité, d'autres facteurs qui sont le nombre d'années de cotisations, le revenu de l'activité lucrative jusqu'ici réalisé ainsi que les éventuelles bonifications pour tâches éducatives et d'assistance. 

Les rentes AI sont censées garantir de manière adéquate les moyens d'existence financiers des personnes handicapées. Cette exigence est inscrite dans la Constitution fédérale. Or, une rente AI n'y suffit guère, raison pour laquelle près de la moitié des rentières et rentiers AI dépendent des prestations complémentaires. 

L’AI verse, aussi bien aux personnes majeures que mineures, des allocations d'impotence si elles ont besoin, en raison de leur atteinte à la santé, de l'aide de tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie au quotidien (p. ex. manger, faire sa toilette, se vêtir). S’agissant de personnes majeures, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie est également pris en compte. Les personnes mineures ayant des besoins d’aide importants ont droit à un supplément pour soins intenses en plus de l’allocation d’impotence.

Outre l’allocation d’impotence, l’AI peut verser une contribution d’assistance qui permet aux personnes vivant chez elles d'engager, resp. de faire engager par leur représentante légale ou leur représentant légal, une personne chargée de leur fournir l'aide dont elles ont besoin. La contribution d'assistance favorise ainsi le libre choix du mode d'habitat ainsi que l’autodétermination.

« Primauté de la réadaptation sur la rente » est le mot d'ordre choisi par l'AI. Le but prioritaire de l'AI est de faire en sorte que les personnes assurées prennent pied resp. se maintiennent dans le marché du travail. Ce n'est qu'après épuisement de toutes les mesures de réadaptation professionnelle que l’AI accorde une rente à la personne concernée.

Parmi les mesures de réadaptation professionnelle figurent p. ex. la détection et l'intervention précoces, le placement ou le reclassement professionnel. Suivant le type de mesure, l’AI verse également une indemnité journalière.

D'autre part, l'AI finance des moyens auxiliaires qui permettent aux personnes assurées d'exercer une activité lucrative (p. ex. adaptations structurelles du poste de travail, indemnités d'amortissement pour les véhicules à moteur). Mais les moyens auxiliaires sont également remis pour la vie quotidienne et l’autonomie personnelle. En font partie les fauteuils roulants, les chiens guides d'aveugles, les accessoires pour faciliter la marche, les appareils auditifs, les prothèses et bien d'autres. 

S’agissant d’enfants atteints d’une infirmité congénitale inscrite sur la liste des infirmités congénitales, l’AI prend en charge les frais liés aux traitements médicaux jusqu’à l’âge de 20 ans. Ce droit existe indépendamment de la possibilité d’une future intégration dans la vie professionnelle. 

Les enfants sans infirmité congénitale selon la liste des infirmités congénitales ont droit, jusqu’à l’âge de 20 ans, à des mesures médicales de réadaptation. Ces mesures ne doivent toutefois pas avoir pour objet le traitement de l’affection en tant que telle, mais doivent directement viser la réadaptation de l’enfant pour lui permettre de fréquenter l’école obligatoire (école régulière, spéciale ou privée), de suivre une formation professionnelle initiale, d’exercer une activité lucrative (sur le marché du travail primaire ou secondaire) ou d’accomplir ses travaux habituels. Selon les circonstances, ce droit est prolongé jusqu’à l’âge de 25 ans révolus.

L'AI se finance par le biais des cotisations salariales des employés et employeurs ainsi que par les pouvoirs publics. L'AI est endettée (actuellement à hauteur de près de 10 mia. de francs), raison pour laquelle un grand nombre de mesures, entre autres à des fins d'économie, ont été prises dans plusieurs révisions de la loi et qu'une pratique plus stricte s'est établie. Ces mesures ont d’ores et déjà permis le remboursement d’environ un tiers de la dette (5 mia. des 15 mia. initiaux). (Informations complémentaires concernant le financement de l'AI).

L'AI apporte incontestablement une contribution importante au niveau de vie adéquat des personnes en situation de handicap tel qu'exigé par la CDPH. Dans le Rapport alternatif, Inclusion Handicap a néanmoins mis le doigt sur d'autres problématiques, dont p. ex. les suivantes. 

• Longues procédures dans l'AI: il n'est pas rare que l'AI mette trois à cinq ans pour rendre une décision de rente. Durant ce laps de temps, la plupart des personnes concernées sont contraintes à demander de l'aide sociale.
• Indépendance des expertises: beaucoup trop souvent, les mandats sont confiés à des médecins qui rédigent des expertises tendancieuses – défavorables aux assurés (informations complémentaires et Centre de déclaration pour les victimes de l'arbitraire ici).
• Par la contribution d’assistance, l’AI favorise l’autodétermination resp. le libre choix du mode d’habitat. L’accès à ceux-ci est toutefois rendu difficile (informations complémentaires).

• «Handicap - que faut-il savoir?». Guide juridique sur la site Web de Pro Infirmis (externer Link)
• L'AI sur la site Web du Centre AVS/AI (externer Link)
• L'AI sur la site Web de l'Office féderal des assurances sociales (externer Link)