Contribution d'assistance
La contribution d’assistance de l'AI facilite la vie autonome, encourage la participation à la vie en société et décharge les proches. Ce constat ressort du rapport final publié par l’OFAS en 2020. La contribution d'assistance est un instrument important pour satisfaire à l'exigence de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées portant sur le libre choix du mode d'habitat. Quelques obstacles restent toutefois à franchir avant que cette exigence soit mise en œuvre dans son intégralité. Les entraves administratives à l'accès sont importantes et les contributions ne couvrent trop souvent pas les coûts.
Dans l’évaluation finale de la contribution d’assistance, les bénéficiaires ont indiqué en grande majorité que leurs conditions de vie s’étaient améliorées grâce à la nouvelle prestation de l’AI. La contribution d’assistance permet notamment aux personnes ayant de lourds handicaps d’aménager leur vie de manière plus autonome et de faciliter les contacts sociaux (plus d’informations sur le thème Vie autodéterminée et résidence).
Durant la période d’observation entre 2012 et 2019, le nombre de personnes ayant perçu une contribution d’assistance a constamment augmenté. Le bilan est positif: 81% des bénéficiaires d’une contribution d’assistance se disent «satisfaits» ou «très satisfaits» de cette prestation. Trois-quarts des personnes concernées indiquent que leur qualité de vie et leur degré d’autonomie se sont améliorés.
Obstacles à l’accès trop nombreux et trop élevés
Malgré les échos positifs de l’évaluation, il reste des efforts à faire sur le nombre de personnes qui touchent une contribution d’assistance pour engager un-e assistant-e.
- Il n’est toujours pas possible d’engager des proches directs (parents, enfants, grands-parents et partenaires) comme assistant-e-s. Et ce malgré le fait que la prise en charge quotidienne par les proches reste la solution la plus évidente et la plus efficace. L’évaluation montre en effet que les personnes concernées sont nombreuses à éprouver des difficultés pour trouver des assistant-e-s en nombre suffisant.
- Les tâches administratives sont difficiles à assumer pour bon nombre de personnes concernées. Elles découragent de nombreux ayants droit potentiels à demander cette prestation. Les bénéficiaires d’assistance ressentent notamment le rôle d’employeur comme très contraignant. Des améliorations supplémentaires sont nécessaires pour simplifier les processus.
- Le montant de la contribution d’assistance ne correspond pas toujours aux besoins réels des personnes en situation de handicap. S’agissant en particulier d’assurés ayant de lourds handicaps, ce montant ne permet pas de couvrir les coûts. Ces personnes ne sont de fait pas libres de choisir leur lieu de vie.
- Les montants déduits de la contribution d’assistance des personnes travaillant durant la journée dans le deuxième marché du travail («ateliers protégés») sont bien trop élevés.