Train duplex des CFF
L'évolution de la plainte contre la licence d'exploitation provisoire des nouveaux trains Dosto pour le trafic longue distance.
Point de vue
25.02.2022
Arrêt du Tribunal fédéral
Le droit à la mobilité autonome reconnu aux personnes en situation de handicap
10.01.2019
Recours porté devant le Tribunal fédéral
22.11.2018
Arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral
15.11.2018
L'OFT accorde une autorisation provisoire:
05.11.2018
Communiqué de presse d'Inclusion Handicap et des CFF
15.05.2018
Communiqué de presse du Tribunal administratif fédéral:
Les juges procèdent à une inspection des nouveaux trains CFF à deux étages
07.03.2018
Seconde décision incidente du Tribunal administratif fédéral (Communiqué de presse):
Les CFF supportent le risque – pas encore de décision sur le fond
27.02.2018
Prise de position quant à l'effet suspensif de son recours sur les trains Dosto non encore construits.
Les nouveaux trains Dosto ne doivent être autorisés à rouler que pour être testés
16.02.2018
Décision incidente du Tribunal administratif fédéral (Communiqué de presse)
Le train n'est pas manqué – les défauts pourraient être corrigés après coup
13.02.2018
29.01.2018
Remise du recours:
Nouveaux trains Dosto des CFF: des améliorations sont nécessaires
12.12.2017
Inspection: