Train duplex des CFF
En janvier 2018, Inclusion Handicap a fait recours contre l’autorisation d’exploitation temporaire des nouveaux trains duplex grandes lignes des CFF. Voici un aperçu des événements liés à ce dossier.
Point de vue
25.02.2022
Arrêt du Tribunal fédéral
Le droit à la mobilité autonome reconnu aux personnes en situation de handicap
10.01.2019
Recours porté devant le Tribunal fédéral
22.11.2018
Arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral
15.11.2018
L'OFT accorde une autorisation provisoire:
05.11.2018
Communiqué de presse d'Inclusion Handicap et des CFF
15.05.2018
Communiqué de presse du Tribunal administratif fédéral:
Les juges procèdent à une inspection des nouveaux trains CFF à deux étages
07.03.2018
Seconde décision incidente du Tribunal administratif fédéral (Communiqué de presse):
Les CFF supportent le risque – pas encore de décision sur le fond
27.02.2018
Prise de position quant à l'effet suspensif de son recours sur les trains Dosto non encore construits.
Les nouveaux trains Dosto ne doivent être autorisés à rouler que pour être testés
16.02.2018
Décision incidente du Tribunal administratif fédéral (Communiqué de presse)
Le train n'est pas manqué – les défauts pourraient être corrigés après coup
13.02.2018
29.01.2018
Remise du recours:
Nouveaux trains Dosto des CFF: des améliorations sont nécessaires
12.12.2017
Inspection: