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Train duplex des CFF

En janvier 2018, Inclusion Handicap a fait recours contre l’autorisation d’exploitation temporaire des nouveaux trains duplex grandes lignes des CFF. Voici un aperçu des événements liés à ce dossier.


Point de vue


25.02.2022


10.01.2019

Recours porté devant le Tribunal fédéral

La loi exige des trains sans obstacles


22.11.2018

Arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral

Sérieux revers pour les personnes handicapées


15.11.2018

L'OFT accorde une autorisation provisoire:

La décision de l'OFT n'impacte pas la procédure


05.11.2018


15.05.2018


07.03.2018

Seconde décision incidente du Tribunal administratif fédéral (Communiqué de presse):

Les CFF supportent le risque – pas encore de décision sur le fond


27.02.2018

Prise de position quant à l'effet suspensif de son recours sur les trains Dosto non encore construits.

Les nouveaux trains Dosto ne doivent être autorisés à rouler que pour être testés


16.02.2018

Décision incidente du Tribunal administratif fédéral (Communiqué de presse)

Le train n'est pas manqué –  les défauts pourraient être corrigés après coup


13.02.2018


29.01.2018


12.12.2017