Sérieux revers pour les personnes handicapéesCommuniqué de presse: Recours contre l'autorisation d'exploitation du train duplex des CFF
C'est avec déception qu'Inclusion Handicap a pris connaissance de l'arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral (TAF) concernant l'autorisation d'exploitation temporaire des nouveaux trains duplex. Une partie de la population suisse est exclue de l'accès autonome aux TP jusqu'en 2060. Maigre consolation: le Tribunal a tout de même donné partiellement raison à la faîtière des personnes handicapées quant à la question de la trop forte inclinaison de la rampe de débarquement.
Cet arrêt inflige un sérieux revers aux personnes en situation de handicap et à leurs proches. Elles sont nombreuses à ne pouvoir utiliser les nouveaux trains, qui seront exploités jusque vers 2060, de façon autonome. C'est pourtant précisément ce qu'exige la loi sur l'égalité des personnes handicapées (LHand). Pour Inclusion Handicap, il est incompréhensible que l'on autorise de tels obstacles.
«Les victimes sont les personnes en situation de handicap», dit Pascale Bruderer, présidente d'Inclusion Handicap. «D'un côté, on attend d'elles qu'elles exercent une activité professionnelle. Et de l'autre côté, on les prive d'un usage autonome des TP pour se rendre sur leur lieu de travail.»
Inclusion Handicap examinera à présent en détails les considérants de l'arrêt et décidera ultérieurement, en étroite consultation avec les personnes handicapées et leurs organisations, de l'éventualité de porter le cas devant le Tribunal fédéral.
Dans son recours déposé en janvier de cette année, Inclusion Handicap avait formulé 15 requêtes concernant l'aménagement des nouveaux trains. En parvenant à un accord avec les CFF sur quatre des quinze points il y a quelques semaines, la faîtière politique des organisations de personnes handicapées avait obtenu un succès partiel. Or parmi les points litigieux restants, 10 viennent d'être rejetés par le TAF. Le Tribunal a toutefois partiellement admis le recours d'Inclusion Handicap quant à la question de la rampe de débarquement trop fortement inclinée.
La rampe reste infranchissable et dangereuse
En raison de la trop forte inclinaison de la rampe, de nombreux passagers en fauteuil roulant ne peuvent quitter le train par leurs propres moyens sans risquer de basculer hors de leur fauteuil. Inclusion Handicap estime que les normes européennes en vigueur (STI-PMR), sur lesquelles se basent les CFF et Bombardier, ne satisfont pas aux exigences de la LHand.
l'aménagement de nombreuses portes ne respectait même pas les normes européennes. Sur ce point, le TAF a partiellement admis le recours: les CFF sont tenus de garantir qu'au moins une zone d'embarquement par train ne dépasse pas 15% d'inclinaison. Cette exigence n'éliminera toutefois pas les dangers et problèmes auxquels les passagers et passagères en situation de handicap sont confrontés.