13 juin 2024 - Mise en œuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS
23.04.2024 - Allégements fiscaux pour les personnes handicapées (Circulaire 11a)
10.04.2024 Harmonisation des prestations APG
27.03.2024 - Loi fédérale sur les systèmes d'information dans les assurances sociales (LSIAS)
28 mars 2024 - Révision partielle de la loi sur l'égalité des personnes handicapées
17.01.2024 - Modification de la LAA : combler le vide juridique dans l'assurance-accidents (Mo. 11.3811)
22.12.2023 : Modification de la LAI : intervention précoce en cas d'autisme infantile
20.10.2023: Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2025 à 2028
03.10.2023 : Modification de la LPC - Reconnaissance des logements protégés
31.05.2023 : Modification du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) - Mise en œuvre de la motion CSSS-N 22.3377 « Barèmes de salaires correspondant à l'invalidité »
02.03.2023: Modification du règlement sur l'assurance vielleisse et survivants (RAVS)
26.01.2023 : Bâle-Campagne renforce les droits des personnes handicapées
20.01.2023 : Une alliance historique en faveur de l’inclusion
