voir {name}

Navigation

Navigation service

Navigation langues

Inhalt

Positions de l'année 2015

Hier finden Sie die politischen Positionen von Inclusion Handicap in chronologischer Reihenfolge.

2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015

07.12.2015: Politique Nationale du handicap et développement continu de l’AI

15.12.2015: Initiative parlementaire «Amender le régime de financement des soins»

01.12.2015: Révision de la loi sur les services de télécommunication (allemand)

Réponse à la consultation (en allemand) [PDF, 103.3 KB]

30.11.2015: Organisation de l'infrastructure ferroviaire (allemand)

24.11.2015: Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

19.11.2015: Loi révisée sur la nationalité

Réponse à la counsultation (en allemand) [PDF, 35.4 KB]

23.10.2015: Modification de l’ordonnance sur la consultation

Réponse à la consultation (en allemand) [PDF, 130.8 KB]

18.09.2015: Vue d'ensemble sur la promotion du sport

Réponse à la consultation (en allemand) [PDF, 133.5 KB]

24.08.2015: Avant-projet de loi sur les fonds de compensation

Réponse à la consultation [PDF, 196.9 KB]

21.08.2015: Ordonnance concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)

Réponse à l'audition (21.08.2015, en allemand) [PDF, 446.7 KB]

20.08.2015: Initiative parlementaire «Étrangers. Pour avoir droit à la rente AI»

14.06.2015: Votation sur la modification constitutionnelle relative au diagnostic préimplantatoire (DPI)

Communiqué de presse

28.05.2015: Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers

Vernehmlassungsantwort Ausländergesetz (28.05.2015) [PDF, 398.8 KB]

26.05.2015: Révision de la Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

15.05.2015: Révision de la loi sur l’aménagement du territoire

Réponse à la consultation (en allemand) [PDF, 127.3 KB]

12.03.2015: Initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»

Revenu de base inconditionnel: prise de position [PDF, 72.6 KB]