Tous les positions 2017
Ici vous trouverez les positions politiques d'Inclusion Handicap classées par ordre chronologique.
18.12.2017: Non à No Billag
14.12.2017: Base légale pour la surveillance des assurés
03.11.2017: Réforme des PC dans la CSSS-N
30.10.2017: Loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme
27.10.2017: Révision partielle de la LAMal - admission des fournisseurs de prestations
27.10.2017: Modification de LAMal - adaption des franchises à l'évolution
27.10.2017: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire
24.10.2017: La contribution d’assistance permet à de nombreuses personnes handicapées de mener une vie autonome
29.09.2017: Formation professionnelle 2030 - Consultation
25.09.2017: Révision totale sur l'ordonnance sur la protection d’urgence (OPU)
12.09.2017: Mise en œuvre de l'initiative «Contre l'immigration de masse» (Priorité des travailleurs en Suisse)
Modification des actes suivants:
- ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA);
- ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE);
- ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI);
- ordonnance sur le commerce itinérant
04.09.2017: Modification du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), methode mixte
29.08.2018: Remise du Rapport alternatif concernant la CDPH
20.07.2017: Développement continu de l'AI - prises de positions
- Prise de position: réadaption professionelle et l'âge minimal [PDF, 217.4 KB]
- Prise de position: Principe aléatoire également lors d’expertises mono- et bidisciplinaires [PDF, 201.5 KB]
- Prise de position: Rente AI entière dès 70% d’invalidité [PDF, 210.1 KB]
- Prise de position: rente AI entière dès 70% d’invalidité [PDF, 210.1 KB]