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Prestations transitoires

Une fois au chômage, les travailleurs âgés en général, et ceux avec un handicap en particulier, ont des difficultés à retrouver du travail. Il est désormais prévu d'assurer la sécurité financière des chômeurs âgés grâce à l'introduction de prestations transitoires. Inclusion Handicap accueille favorablement cette nouvelle assurance sociale.

La loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés a vocation à assurer la situation financière des personnes arrivant en fin de droits à l’âge de 60 ans ou plus – c’est-à-dire des personnes qui ont perdu leur emploi et qui ne peuvent plus prétendre aux prestations de l’assurance-chômage. Les prestations transitoires, destinées aux personnes ayant cotisé à l’AVS pendant au moins 20 ans, ont pour but de couvrir leurs besoins vitaux jusqu’à l'âge de la retraite et d'éviter qu'elles ne tombent à la charge de l’aide sociale. Les personnes seules disposant d'une fortune de moins de 50'000 francs, resp. moins de 100'000 francs pour les couples, n’y auront pas droit. Les prestations transitoires sont plafonnées à un maximum de 2,25 fois le montant de la part destinée à couvrir les besoins vitaux dans les prestations complémentaires.

Les personnes handicapées âgées sont particulièrement touchées

Des solutions sont urgentes: diverses analyses montrent qu’à partir de 55 ans, il devient difficile de trouver un emploi – en particulier pour les personnes en fin de droits. Les employeurs évitent en effet bien trop souvent d’engager des personnes d’un certain âge. Ce problème s’aggrave lorsque celles-ci présentent un handicap ou des problèmes de santé. La situation des personnes handicapées sur le marché du travail est de toute manière plus difficile, indépendamment de leur âge, et elles s'y sentent plus fréquemment discriminées. De plus, avec l'âge c'est la double peine. Le risque de glisser vers l’aide sociale est alors important.

Inclusion Handicap salue l'introduction des prestations transitoires mais avait également demandé dans sa réponse à la consultation que les bénéficiaires de prestations transitoires ne soient plus dans l’obligation de fournir la preuve de recherches d’emplois. Les personnes arrivées en fin de droits ont déjà passé beaucoup de temps à chercher un travail sans succès. Dans la pratique, il convient au moins de veiller, selon le point de vue d’Inclusion Handicap, à ce que ces preuves soient exigées avec discernement.

La nouvelle loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés et l’ordonnance correspondante sont entrées en vigueur au 1er juillet 2021.


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