Rechercher
Résultats de la recherche
Pages rédactionnelles (3 Résultats)
-
Contribution d'assistance
La contribution d’assistance de l'AI facilite la vie autonome, encourage la participation à la vie en société et décharge les proches. Ce constat ressort du rapport final publié par l’OFAS en 2020. La contribution d'assistance est un instrument important pour satisfaire à l'exigence de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées portant sur le libre choix du mode d'habitat. Quelques obstacles restent toutefois à franchir avant que cette exigence soit mise en œuvre dans son intégralité. Les entraves administratives à l'accès sont importantes et les contributions ne couvrent trop souvent pas les coûts.
Plus d'informations -
Jugement de principe concernant les personnes résidant en institution - Le Tribunal administratif fédéral met fin à une discrimination
Une personne en situation de handicap qui réside durablement en institution en Suisse y a son domicile dès sa majorité et ne saurait être privée des prestations de l’AI, même si ses parents habitent à l’étranger et même si elle ne peut exprimer elle-même sa volonté, car elle est valablement représentée par son ou ses curateurs. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) met fin à une pratique discriminatoire : contrairement à l’avis de l’OFAS et du Conseil fédéral, il suffisait d’appliquer correctement le droit.
Plus d'informations -
Question d'argent: pas de liberté d'établissement pour les personnes handicapées
Un homme résidant dans un foyer jurassien n'est pas autorisé à déménager à Genève. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral. Le Jura devrait assumer le surcoût lié à son placement dans un home genevois. Selon Inclusion Handicap, cet arrêt est incompatible avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). L'émission «10vor10» de la SRF s'est emparée du problème.
Plus d'informations