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Discrimination des personnes handicapées dans le domaine des assurances privées
Le refus d’une assurance complémentaire en raison d’un handicap, des contrats qui ne sont pas accessibles, les dégâts liés au handicap exclus de l’assurance-ménage. Les personnes handicapées sont discriminées par les assureurs privées. La loi sur le contrat d’assurance (LCA) est en cours de révision. Inclusion Handicap a formulé des exigences dans sa réponse à la consultation, demandant au Conseil fédéral d’éliminer ces inégalités de traitement.
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Paradis pour enfants inclusifs: un pas en avant
Une grande entreprise suisse de gestion immobilière donne un signal clair: ses services de garde d’enfants doivent être aménagés de façon inclusive. À cette fin, Inclusion Handicap et Wincasa ont élaboré ensemble une solution.
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A-t-on le droit de refuser à une personne en fauteuil roulant l'accès au cinéma? La CrEDH va rendre sa décision
Jeudi prochain, la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) rendra son verdict dans l’affaire «Glaisen c. Suisse». Marc Glaisen s'est adressé à la Cour de Strasbourg après s'être vu refuser l'accès à un cinéma genevois pour des motifs de sécurité. La faîtière Inclusion Handicap avait elle aussi porté cette affaire jusque devant le Tribunal fédéral. Par la suite, elle avait apporté son soutien technique à Marc Glaisen durant la procédure devant la CrEDH.
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Déception chez Inclusion Handicap: la Cour européenne ne se prononce pas sur la discrimination
La Cour européenne des droits de l'Homme (CrEDH) n'est pas entrée en matière sur le recours d'un homme en fauteuil roulant qui s'était vu refuser l'accès à un cinéma genevois. La Cour confirme sa pratique actuelle et n'a pas tranché la question de savoir s'il y a discrimination ou non. Cela signifie le maintien de la définition trop étroite de la discrimination des personnes en situation de handicap par le Tribunal fédéral. Inclusion Handicap regrette l’issue de ce recours. En Suisse, les personnes handicapées restent donc largement sous-protégées contre les discriminations du fait de particuliers qui fournissent des prestations au public.
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