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Centre de déclaration expertises AI

Inclusion Handicap avait mis en ligne un service de déclaration pour les victimes de l'arbitraire de l'AI de 2020 à 2023. Les personnes assurées ayant eu un entretien d’expertise dans le cadre d’une procédure d’évaluation de l’AI, leurs représentantes et représentants légaux ainsi que leurs médecins traitants pouvaient participer à l’enquête en ligne et remplir le formulaire. Les données seront traitées de manière confidentielle.

En raison de la pratique problématique et parfois arbitraire des expertises AI et de leur attribution par les offices AI, ainsi qu'au vu des nombreuses contributions médiatiques en 2019 et des interventions politiques qui ont suivi, Inclusion Handicap a installé le 28 février 2020 une enquête en ligne pour les assurés qui ont eu un entretien d'expertise AI (centre de déclaration 1). L'enquête en ligne était également ouverte à leurs représentants juridiques et à leurs médecins traitants.

Après l'entrée en vigueur du développement continu de l'AI au 1er janvier 2022 avec les améliorations apportées au système d'expertise, une deuxième enquête en ligne a été installée (centre de communication 2) et le centre de communication 1 a été fermé. Ceci dans le but de pouvoir comparer les expertises effectuées selon l'ancien droit avec les expertises effectuées selon le nouveau droit du développement continu de l'AI. Le centre de déclaration 2 a également été fermé à l'automne 2023. 

Inclusion Handicap a évalué les enquêtes et publié un rapport final à ce sujet à l'automne 2024.  Les résultats montrent certes quelques améliorations dans le cadre de l'évolution de l'AI au 1er janvier 2022. Ainsi, l'enregistrement audio des entretiens d'expertise semble avoir un effet positif sur le climat, le déroulement et la durée des entretiens. En revanche, aucune amélioration n'a été constatée en ce qui concerne le contenu des expertises et surtout les diagnostics posés, par rapport aux expertises réalisées selon l'ancien droit.

Rapports sur le centre de déclaration

Suite à divers articles parus dans les médias et à de nombreuses interventions au Parlement, le conseiller fédéral à l'époque, Alain Berset, avait ordonné une «Évaluation du domaine des expertises médicales dans l’assurance-invalidité». Le rapport d’experts (externer Link), publié en automne 2020, contient de nombreuses recommandations visant à améliorer la pratique d’expertise. Avec les résultats du centre de déclaration, Inclusion Handicap souhaite soutenir d’éventuelles investigations complémentaires et impulser d’autres améliorations. 

Informations complémentaires au sujet des expertises de l’AI

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