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Le désendettement de l'AI continue de prendre du retardFinances de l'AI

Depuis une vingtaine d'années, l'AI fait l'objet de mesures d'économie radicales: des prestations ont été réduites et l'accès a été restreint. Il en a résulté de lourdes conséquences pour de nombreuses personnes en situation de handicap. Bon nombre d'entre elles se heurtent à des difficultés dès lors qu'elles tentent d'obtenir des prestations, et d'autres – touchant des prestations modiques – n'arrivent que péniblement à boucler leurs fins de mois. Près de la moitié des rentières et rentiers AI dépendent des prestations complémentaires.

Le potentiel d'économies est épuisé : d'autres mesures visant à faire des économies, à démanteler des prestations ou à restreindre l'accès aux prestations sont taboues.

Le potentiel d'économies est épuisé : d'autres mesures visant à faire des économies, à démanteler des prestations ou à restreindre l'accès aux prestations sont taboues. Les personnes concernées risqueraient d'échouer à l'aide sociale et de se voir (encore davantage) poussées en marge de la société.

C'est à juste titre que l’AI a opté pour promouvoir la réadaptation professionnelle : les mesures mises en œuvre aident les personnes concernées à trouver un travail, tout en allégeant les comptes de l'AI à long terme.

Évolution financière

En 2010, l'AI avait accumulé une dette de près de 15 milliards de francs envers l’AVS. Près d'un tiers a pu être remboursé, entre autres grâce à des mesures d’économie radicales. Ci-après un bref résumé de l’évolution entre 2013 et 2023 :

  • Les dépenses globales se sont maintenues, avec des variations minimes, à un niveau relativement stable de 10 milliards de francs au maximum.
  • Les dépenses liées aux prestations en argent sont restées, avec des variations marginales, à 6.9 milliards de francs au maximum.
  • Le résultat d'exploitation a évolué en principe de façon positive malgré des fluctuations : il est en effet passé de 500 mio. (2013) à plus de 1 milliard de francs (2017). En 2018, le prélèvement temporaire d’un point de TVA en faveur de l’AI est arrivé à terme, d’où le résultat négatif qui s’en est suivi. Dès 2019, le résultat d’exploitation est redevenu positif grâce au bon résultat des placements (24 millions de francs). En 2020, l’AI a clôturé l’exercice par un résultat d’exploitation négatif (CHF 267 millions). Après deux autres résultats négatifs les années suivantes, un résultat d'exploitation positif de 206 millions de francs a de nouveau été atteint en 2023 grâce à une bonne année boursière. Toutefois, le résultat de répartition a diminué de plus de moitié par rapport à l'année précédente (de 122 millions de francs en 2022 à 50 millions de francs en 2023). 
  • Parallèlement à la croissance continue de la population suisse permanente durant la décennie passée, et de ce fait aussi du nombre de personnes qui versent des cotisations d'assurance, la part des bénéficiaires de rentes AI parmi la population assurée a diminué en continu depuis 2006 et se maintient, depuis 2018, à un niveau constant autour de 4.0%.  

Perspectives financières de l'AI

Les aiguillages pour le désendettement de l'AI, qui ont été posés lors des réformes précédentes, ont eu de lourdes conséquences pour les personnes concernées. Depuis 2010, l'AI a pu rembourser un tiers de sa dette envers l'AVS. Le désendettement a toutefois été ralenti en raison de la crise liée au Covid-19 et à la mauvaise année boursière 2022. Vu les fortes variations des finances et le pronostic incertain quant à leur future évolution, l’Office fédéral des assurances sociales présente l’évolution possible des finances de l’AI selon trois scénarios différents – scénario haut, moyen et bas. Une réduction de la majeure partie de la dette semble certes toujours possible, mais elle devrait être nettement retardée au-delà de 2035 dans les trois scénarios. C'est ce qui ressort des Perspectives financières de l'AI (lien externe) (externer Link) publiées par l’OFAS.

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