Les délégué·e·s demandent le remaniement complet de la LHandAssemblée des délégué·e·s d'Inclusion Handicap 2024
Berne, 14.06.2024 - Lors de l’Assemblée des délégué·e·s d‘Inclusion Handicap qui s’est tenue ce jour à Berne, les délégué·e·s ont adopté une résolution concernant la révision de la loi sur l‘égalité des personnes handicapées. Ils demandent que le projet de révision proposé par le Conseil fédéral en décembre 2023, qui s’est avéré décevant, soit entièrement remanié. D’autre part, ils ont élu le conseiller national Islam Alijaj ainsi que Sabina Schwyter-Küffer nouveaux membres du comité de la faîtière, et adopté un plan d’action interne au sujet de la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.
Actuellement, les associations de personnes handicapées et la société civile sont lancées dans le sprint final avant la remise de l’initiative pour l’inclusion. L’initiative vise à réaliser l’égalité effective des personnes en situation de handicap – la Suisse est en effet largement à la traîne en matière de mise en œuvre des droits des personnes en situation de handicap. La révision en cours de la loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand) n’y changera rien non plus si elle n’est pas fondamentalement remaniée. C’est pourquoi les délégué·e·s d’Inclusion Handicap ont adopté, lors de l’Assemblée de ce jour, une résolution qui formule clairement leurs exigences.
La résolution demande le remaniement complet de la LHand
Le projet du Conseil fédéral relatif à la révision partielle de la LHand, qui avait suscité de grands espoirs en 2023, a été accueilli avec déception par les associations de personnes handicapées (cf. communiqué de presse du 26.03.2024). Dans le cadre de la procédure de consultation, des propositions d’amélioration concrètes ont déjà été formulées au printemps 2024. Les délégué·e·s d’Inclusion Handicap viennent à présent d’adopter une résolution dans laquelle ils demandent notamment une protection claire et complète contre la discrimination ainsi que davantage de mesures systémiques visant à promouvoir l’égalité effective des personnes en situation de handicap qui aillent au-delà de la protection contre la discrimination dans le cas d’espèce. La résolution s’oppose en outre à toute restriction supplémentaire du droit de recours des associations.
Le comité doté de nouvelles forces
Avec l’élection d‘Islam Alijaj, une nouvelle voix forte en faveur des personnes en situation de handicap vient compléter le comité d‘Inclusion Handicap. Depuis des années, Islam Alijaj, lui-même concerné par un handicap, mène une activité intense au sein du mouvement du handicap suisse. Il dispose d’un excellent réseau et a été élu au Conseil national (PS/ZH) en octobre 2023. Lors de l’élection destinée à remplacer le membre sortant Martin Boltshauser (Procap) qui prend sa retraite, l’Assemblée des délégué·e·s a élu Sabina Schwyter-Küffer qui fait ainsi son entrée au comité. Elle est responsable en développement d’association et défense des intérêts ainsi que co-directrice de Procap. Inclusion Handicap se réjouit vivement de la collaboration avec les deux nouveaux membres du comité.
Adoption du plan d’action relatif à la mise en œuvre de la CDPH
Le large éventail thématique couvert par la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) exige que Inclusion Handicap se fixe certaines priorités de travail. Aujourd’hui, les délégué·e·s ont clairement adopté un plan d’action interne élaboré par un groupe de travail de l’association. Les thèmes prioritaires d’Inclusion Handicap définis pour la période 2025-2028 sont : travail, formation, logement autonome, garantie des moyens d’existence, droits politiques, accès aux TP, jouissance et exercice des droits civils. Les objectifs associés à ces thèmes sont poursuivis par le biais d’activités politiques et juridiques. Parallèlement, l’association faîtière se penche d’ores et déjà sur le prochain examen de la Suisse par l’ONU quant à la mise en œuvre de la CDPH, lors duquel un nouveau rapport alternatif sera établi. L’association faîtière se félicite de pouvoir s’attaquer, sur la base du plan d’action et d’objectifs précisés, à des projets visant à renforcer efficacement les droits des personnes en situation de handicap.