INVITATION AUX MÉDIAS : DÉLIBÉRATION PUBLIQUE DU TFEgalité des chances - aussi en matière de numerus clausus !
En mai 2023, vous aviez peut-être aussi entendu parler du cas de Marion Vassaux ? Il s'agit d'une jeune femme dyslexique qui voulait devenir vétérinaire. Cependant, l'université de Berne lui a refusé un supplément de temps dans le cadre du numerus clausus permettant d’accéder aux études de médecine vétérinaire. L'affaire a fait grand bruit dans les médias lorsqu'il a été annoncé que Mme Vassaux, avec le soutien juridique d'Inclusion Handicap, saisissait le Tribunal fédéral pour discrimination dans l'accès à l'enseignement supérieur (voir à ce sujet l'article du 24heures ou le communiqué de presse d'Inclusion Handicap du 25.05.2023).
Ce dernier est désormais prêt à rendre sa décision:
- Le mardi 7 mai 2024, à 10h00, aura lieu au Tribunal fédéral à Lausanne la délibération publique sur cette affaire (Avenue du Tribunal-Fédéral 29, 1005 Lausanne).
- Préinscription pour les journalistes sur le site web du Tribunal fédéral ou accréditation individuelle via
Madame Vassaux se tient à disposition pour des interviews aussi bien le jour de la délibération qu'en amont. Les personnes suivantes qui soutiennent le recours sont également disponibles pour des interviews :
- Markus Schefer, professeur de droit constitutionnel et administratif à l’Université de Bâle et membre du Comité sur les droits des personnes handicapées de l'ONU
- Thomas Geiser, professeur émérite de droit privé et commercial à l'Université de Saint-Gall et ancien juge fédéral suppléant (vit avec la dyslexie)
- Etienne Jornod, président d'honneur de Galenica ainsi que de Vifor Pharma et président du groupe de médias NZZ jusqu'en 2023 (vit avec la dyslexie)
- Pierre-Yves Rodondi, professeur ordinaire à la Faculté de médecine de l'Université de Fribourg
- Cyril Mizrahi, avocat représentant, Inclusion Handicap
- Caroline Hess-Klein, responsable du département Égalité, Inclusion Handicap)
Ce cas revêt une grande importance pour les personnes dyslexiques et les personnes handicapées en général, mais aussi pour la société dans son ensemble. Le fait que le Tribunal fédéral prenne sa décision dans le cadre d’une délibération publique en témoigne: C’est moins de 1% des cas qui est jugé ainsi par le Tribunal fédéral.
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