Adaptation extraordinaire au renchérissement pour garantir une vie digneSession d'automne
Pas moins de trois motions déposées lors de la session d’automne demandent une adaptation immédiate des rentes ordinaires (AVS/AI/PC/PT) au renchérissement. Les rentières et rentiers AI sont ainsi touchés de façon sévère par la hausse des prix actuellement massive – les rentes AI ne leur suffisaient déjà auparavant guère à s’en sortir financièrement. Dès demain mercredi, la motion « Protéger le pouvoir d‘achat » émanant du Groupe du Centre sera discutée au Conseil national. Inclusion Handicap soutient les demandes d’adaptation urgente et recommande d’adopter la motion.
Depuis la pandémie du COVID-19 et le début de la guerre en Ukraine, le renchérissement est en hausse constante et se maintient depuis lors à un niveau très élevé – selon l’OFS, l’inflation était de 3.5% en août. Ce mercredi, une motion déposée par le Groupe du Centre (22.3792) demande une adaptation extraordinaire, d’ici au 1er janvier 2023, des rentes AVS et AI ainsi que des prestations complémentaires et des rentes transitoires au renchérissement. Elle charge en outre le Conseil fédéral de présenter, d’ici au début 2023, un concept permettant d’adapter régulièrement les rentes ordinaires en cas de renchérissement supérieur à la moyenne. La même revendication faisant l’objet des motions de Pirmin Bischof (22.3803) et Paul Rechsteiner (22.3799) sera à l’ordre du jour du Conseil des États le 26.9.2022.
Le Conseil fédéral doit respecter ses engagements découlant de la CDPH
Pour les personnes handicapées qui dépendent d’une rente AI, la situation actuelle est précaire: les rentes AI ne suffisent souvent pas à elles seules à assurer leur subsistance. Et même avec des prestations complémentaires, dont dépendent près de la moitié des bénéficiaires de prestations de l’AI, il est fréquent que les moyens financiers de ces personnes ne suffisent tout juste qu’à assurer le strict nécessaire. « Déjà avant cette inflation, un niveau de vie adéquat, tel qu’exigé par la CDPH, n’était pas assuré pour bon nombre de personnes, malgré les PC. Les personnes vivant en home, notamment, ne disposent guère de moyens suffisants pour leurs dépenses personnelles telles que vêtements, soins corporels ou frais de transport », dit Maya Graf, conseillère aux États (Les Verts/BL) et coprésidente d’Inclusion Handicap. La Suisse s’engage, conformément à l’art. 28 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et à l‘art. 12 de la Constitution fédérale (Cst.), à mettre à disposition des personnes handicapées les moyens indispensables à un niveau de vie adéquat. La situation actuelle exige à présent une action immédiate de la part du Conseil fédéral, de sorte à honorer les exigences découlant de la CDPH et de la Cst.
Une compensation ordinaire du renchérissement via l’indice mixte ne suffit pas
Les rentes sont en règle générale adaptées au renchérissement tous les deux ans compte tenu de l’indice mixte. Or, ce qui fonctionne en temps normal n’est pas suffisant dans la situation actuelle. L’indice mixte se fonde pour moitié sur l’évolution des salaires. Il est donc en retard sur le renchérissement actuel. De par ce fait, la compensation du renchérissement via l’indice mixte aurait pour effet de limiter ou de retarder l’adaptation ordinaire. Le renchérissement ne serait par conséquent pas intégralement compensé en 2023, d’où la nécessité absolue d’y apporter un correctif. Les Chambres amenées à traiter ces questions sont invitées à prendre la situation actuelle au sérieux et à protéger au plus vite le pouvoir d’achat des bénéficiaires de rentes. C’est pourquoi Inclusion Handicap recommande de dire « oui » aux trois objets.