Ainsi que nous l’avons déjà relevé à cet endroit (lien vers le communiqué du 15 juillet 2016), le nouvel arrêt de bus à la Duenstrasse à Guin, dont la construction est déjà achevée, ne répond pas aux exigences du droit sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand). En effet, le bord du trottoir est nettement trop bas pour le type de véhicules prévu. Un essai réalisé sur l’initiative d’Inclusion Handicap a montré que les personnes en chaise roulante ne pouvaient ni monter, ni descendre du bus de façon autonome, car l’inclinaison est trop forte lorsque le bus s’abaisse.

Le Conseil communal de la commune fribourgeoise a néanmoins rejeté l’opposition déposée par Inclusion Handicap. Il a invoqué trois motifs, qu’Inclusion Handicap réfute fermement dans son recours, à savoir :

• « Les exigences techniques ont été respectées. » Inclusion Handicap réfute cette affirmation : l’essai sur route a eu lieu dans des « conditions de laboratoire », c’est-à-dire que le chauffeur a roulé nettement plus lentement que ce n’est le cas dans l’exploitation normale. Or, même ainsi, le bus a empiété sur l’arête de stationnement.
• « L’opposition ne portait pas sur la trop forte inclinaison du bus. » Cet argument est aventureux : les autorités sont tenues d’office de remédier aux discriminations contre les personnes en situation de handicap, indépendamment de toute opposition.
• « La commune n’a pas d’influence sur la construction des arrêts de bus, celle-ci relevant de l’entreprise de transport. » Cet argument n’est pas non plus soutenable : la commune doit veiller à que l’accès aux bus soit garanti pour tous. Les bus et les arrêts ne peuvent être dissociés les uns des autres.

Si le département cantonal compétent rejette le recours, Inclusion Handicap se réserve le droit de poursuivre les démarches judiciaires.

La démarche de la commune a été ambiguë d’entrée. En effet, le projet de construction autorisé prévoyait un arrêt conforme à la LHand. Puis, au cours des travaux, le Conseil communal a cédé à la pression de l’entreprise de transport, acceptant que l’arête de stationnement soit abaissée. Le projet n’a été remis à l’enquête qu’après l’insistance d’un particulier, sans pour autant que les travaux ne soient stoppés. Aujourd’hui, l’arrêt est construit, mais il est inaccessible aux personnes en fauteuil roulant.