L’office AI vous annonce la mise en œuvre d’une expertise en vous indiquant en même temps le nom de l’expert-e.

Adressez-vous à nos services juridiques.

Oui. Vous avez en plus le droit de proposer vous-même un-e expert-e. Aucune justification n’est nécessaire, mais vous devez signaler à l’office AI, dans un délai de 10 jours à compter de la notification du nom de l’expert-e, votre refus et d’éventuelles contre-propositions.

Vous trouvez un modèle de lettre ici:

• Modèle de lettre sans contre-proposition
• Modèle de lettre avec votre contre-proposition

Important à savoir: la récusation de l’expert-e ne doit pas porter préjudice à la procédure AI. Vous avez aussi le droit de récuser l’expert-e choisi-e par l’office AI et de soumettre des contre-propositions si vous pouvez faire valoir un motif  dit de récusation. Dans ce cas également, vous devez en informer l’office AI dans un délai de 10 jours à compter de la notification du nom de l’expert-e. S’il existe un motif de récusation, l’office AI doit proposer un-e autre expert-e en tenant compte, s’il y a lieu, de vos contre-propositions. Les motifs de récusation suivants sont admis:

• L’expert-e a un intérêt personnel dans l’affaire.
• L’expert-e est parent-e ou allié-e d’une partie en ligne directe ou jusqu’au troisième degré en ligne collatérale, ou uni-e par mariage, fiançailles ou adoption.
• L’expert-e est prévenu-e de toute autre manière.

Si vous n’avez pas fait de contre-proposition ou si l’office AI ne retient aucun des expert-e-s que vous avez proposés, il convient de trouver un accord. Dans le cadre de la procédure dite de conciliation, l’office AI vous fait parvenir une liste d’expert-e-s.

Demandez à votre médecin spécialiste ou votre thérapeute traitant de vous conseiller. Ou adressez-vous à nos services juridiques.