L’office AI choisit l’institut d’expertise ou le tandem d’expert-e-s selon le principe aléatoire (via la plateforme SuisseMED@P (externer Link)). Vous n’avez le droit de récuser les différents expert-e-s que si vous pouvez faire valoir un motif de récusation. L’office AI doit en être informé dans un délai de 10 jours à compter de la notification des noms des expert-e-s.

Les motifs de récusation suivants sont admis:

• L’expert-e a un intérêt personnel dans l’affaire.
• L’expert-e est parent-e ou allié-e d’une partie en ligne directe ou jusqu’au troisième degré en ligne collatérale, ou uni-e par mariage, fiançailles ou adoption.
• L’expert-e est prévenu-e de toute autre manière.