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Réforme de la prévoyance vieillesse 2020: des décisions irresponsables frappent aussi durement les personnes handicapées
Les décisions du Conseil national relatives à la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 ont des conséquences redoutables pour les personnes handicapées: la Grande Chambre a durci le projet du Conseil des États d'une manière antisociale.
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Prévoyance vieillesse 2020
En septembre 2017, le peuple suisse votera sur la «Réforme de la prévoyance vieillesse 2020». Cette réforme, l'une des plus importantes de ces dernières an-nées, touche également dans une large mesure les droits des personnes en situation de handicap. C'est pourquoi Inclusion Handicap en sa qualité de faî-tière politique des organisations de personnes handicapées a accompagné les travaux relatifs à cette réforme avec sens critique et fait valoir les revendications des personnes concernées durant le processus législatif. Même si le projet n'est pas convaincant à 100 pour cent, Inclusion Handicap – après avoir évalué l'ensemble des avantages et inconvénients – dit clairement OUI à la réforme de la prévoyance vieillesse. La décision du comité a été prise à l'unanimité.
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AVS 21
Inclusion Handicap soutient l'orientation générale donnée à la «Stabilisation de l'AVS (AVS 21)». Le projet entraîne un surcroît de dépenses dans l'AI en raison du relèvement de l'âge de la retraite des femmes.
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Actualités (9 Résultats)
- 28.08.2019
Le Conseil fédéral présente un nouveau projet AVS
Le Conseil fédéral a publié le rapport sur la «Stabilisation de l’AVS (AVS21)». Le projet a aussi des conséquences pour l’AI et les personnes handicapées. Inclusion Handicap avait dès lors pris position à l’automne dernier dans le cadre des procédures de consultation. Pour l’AI, le relèvement de l’âge de référence des femmes proposé signifie plus de dépenses. Inclusion Handicap exige que cela soit compensé.
Plus d'informations - 14.09.2017
Appareils auditifs à l’âge de la retraite: les remboursements seront augmentés
L'AVS augmentera à l'avenir les forfaits pour les rentières et rentiers devant être appareillés des deux oreilles. Ainsi en a décidé le Conseil des Etats.
Plus d'informations - 07.06.2017
Appareils auditifs à l'âge AVS: motion affaiblie par le CN
Une nette majorité du Conseil national a adopté une motion visant à améliorer les prestations de l'AVS concernant les appareils auditifs – toutefois avec quelques concessions. Le dossier est à nouveau renvoyé au Conseil des États.
Plus d'informations - 07.04.2017
Appareils auditifs à l’âge de l’AVS: la commission du Conseil national édulcore la motion
La CSSS du Conseil national a adopté une motion visant à améliorer les prestations de l’AVS pour les appareils auditifs, avec quelques concessions toutefois.
Plus d'informations - 16.03.2017
À l'issue d'un âpre combat, la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 est adoptée
Après une longue procédure, le Parlement a accepté la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. Le modèle du Conseil des États, qui apporte aussi quelques avantages ponctuels aux personnes handicapées, s'est imposé. Le vote final est encore en suspens. Ainsi la réforme adoptée à présent prévoit une réduction de la déduction de coordination dans le 2e pilier pour les faibles revenus annuels. Les personnes travaillant en particulier à temps partiel profitent ainsi d'un gain assuré plus élevé, parmi lesquelles on trouve les personnes handicapées, surreprésentées. Inclusion Handicap s'était fortement engagé de façon à ce que, parallèlement à l'AVS, les rentes AI soient également augmentées de 70 francs. Cette proposition a été néanmoins déjà enterrée lors d'une phase antérieure des débats parlementaires.
Plus d'informations - 13.12.2016
Réforme de la prévoyance vieillesse 2020: le Conseil des Etats campe sur sa position
Le Conseil des Etats veut augmenter les nouvelles rentes AVS à 70 francs, pour compenser la baisse du taux de conversion des rentes de la prévoyance professionnelle (2ème pilier). Les bénéficiaires de rente AI ne profiteraient de ce règlement que lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite. Pour les petits revenus annuels, la déduction de coordination du 2ème pilier est nettement réduite. Les rentiers et rentières AI en profitent aussi. Cela a été décidé à l’unanimité sur proposition de Pascale Bruderer, Présidente d’Inclusion Handicap.
Plus d'informations - 06.12.2016
Indemnisation financière pour les appareils auditifs à l’âge de l’AVS aussi
Les personnes, n’ayant besoin d’un appareil auditif qu’à l’âge de la retraite, doivent recevoir le même montant que les rentiers et rentières AI. Le Conseil des Etats a heureusement accepté une motion en ce sens. Une bonne audition est nécessaire pour participer à la vie sociale. Lorsqu’une perte auditive n’est pas traitée, elle peut provoquer des problèmes de santé. Le règlement actuel prévoit qu’il faut avoir une perte auditive de 15 à 20% à l’âge de la retraite pour recevoir une indemnisation financière. Mais la limite est de 35% à l’âge AVS. C’est incompréhensible et cela contredit le souci d’intégration de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Avec une adaptation, toutes les personnes auraient la possibilité de participer activement[AP1] à la vie sociale, a affirmé la présidente d’Inclusion Handicap, Pascale Bruderer, lors du débat au Conseil des Etats. Inclusion Handicap salue donc la décision des sénateurs. Au tour du Conseil national de s’exprimer.
Plus d'informations - 29.09.2016
Réforme de la prévoyance vieillesse 2020: des décisions irresponsables frappent aussi durement les personnes handicapées
class="">Les décisions du Conseil national relatives à la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 ont des conséquences redoutables pour les personnes handicapées: la Grande Chambre a durci le projet du Conseil des États d'une manière antisociale.
Plus d'informations - 19.08.2016
Réforme de la prévoyance vieillesse 2020: la CSSS-N se fiche de la justice sociale
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) entend réduire, dans le cadre de la Réforme vieillesse 2020, les prestations dans le domaine de la prévoyance vieillesse. Elle ne veut pas compenser la baisse du taux de conversion minimal dans le deuxième pilier. La Commission du Conseil des États chargée de l'examen préalable était disposée à compenser cette baisse en relevant la rente AVS de 70 francs. La CSSS-N ne veut en outre pas entendre parler d'allégements financiers accordés aux personnes à bas revenu. Le projet est ainsi réduit à un plan d'économie qui laisse toute justice sociale sur le carreau. La Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 revêt une importance centrale également pour les personnes handicapées et atteintes dans leur santé, entre autres parce que la prévoyance professionnelle y est également déterminée quant aux prestations en cas d'invalidité. Les bénéficiaires d'une rente AI ne touchent souvent qu'une rente minimale de la part des caisses de pension, raison pour laquelle ils sont tributaires de prestations équitables de l'AI. C'est pourquoi Inclusion Handicap ne peut accepter la baisse du taux de conversion minimal que si le niveau global des rentes est maintenu. La compensation sous forme d'un coup de pouce de 70 francs doit être accordée également aux bénéficiaires de prestations AI. Ces personnes sont en effet très souvent obligées, déjà aujourd'hui, de demander des prestations complémentaires. Inclusion Handicap demande que le Parlement opte pour une réforme de la prévoyance vieillesse qui soit socialement acceptable et qui accorde des prestations équitables également aux personnes en situation de handicap. En signant la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), la Suisse s'est engagée à respecter le droit des personnes handicapées à un niveau de vie adéquat.
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