Bâle-Ville en pionnier – aux autres cantons de suivreLoi relative aux droits des personnes handicapées, Canton de Bâle-Ville
Inclusion Handicap se félicite que Bâle-Ville ait adopté, hier soir, une loi incisive sur l'égalité des personnes handicapées; il s'agit du premier canton à franchir ce pas. L'association faîtière des personnes handicapées espère que la décision bâloise aura valeur de signal pour toute la Suisse et incitera les autres cantons à suivre l'exemple. La mise en œuvre de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), signée par la Suisse, exige de nombreuses mesures également au niveau cantonal.
Le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville vient d'approuver la loi relative aux droits des personnes en situation de handicap, une contre-proposition à l'initiative populaire cantonale en faveur d'une «égalité cantonale des personnes handicapées». L'adoption du projet est un jalon sur la voie vers l'égalité des personnes handicapées en Suisse. C'est la première fois que des bases légales complètes sont créées au niveau cantonal dans le but de permettre la participation autonome des personnes handicapées à la vie en société. Le canton de Bâle-Ville fait ainsi œuvre de pionnier; il est le premier canton à remplir ses obligations découlant à la fois de la CDPH et de la Constitution fédérale. Le délai référendaire est en cours.
Protection globale contre les inégalités
Cette nouvelle loi cadre offre aux personnes handicapées une large protection contre les inégalités, également à l'égard des prestataires privés. En fait partie la protection contre les inégalités dans l'accès aux prestations ouvertes au public, telles que services bancaires, magasins, restaurants et bien d'autres. Une personne handicapée qui subit une inégalité peut faire valoir ses droits devant une autorité administrative ou un tribunal. Quant aux organisations du domaine du handicap, elles ont qualité pour recourir. La loi prévoit en outre la création d'un service cantonal pour les droits des personnes handicapées, chargé d'appliquer et de coordonner les bases légales nouvellement créées.
D'autre part, plusieurs lois spéciales sont adaptées en complément de la loi cadre. Ainsi par exemple, la loi sur les votations et les élections prévoit désormais explicitement la prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap dans la conception des documentations fournies lors d'élections et de votations, ou que les inégalités lors de la recherche d'un logement sont à éliminer.
L'Université de Bâle élabore un guide destiné aux cantons
La Faculté de droit de l'Université de Bâle a prêté main forte au canton pour la mise sur pied de cette loi. Elle travaille actuellement à l'élaboration d'un guide destiné à tous les cantons qui souhaitent renforcer, à l'exemple de Bâle-Ville, le droit de l'égalité des personnes handicapées dans leurs domaines de compétence respectifs. En automne 2020, le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU se prononcera pour la première fois sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la CDPH en Suisse – en particulier à l'échelon cantonal. Inclusion Handicap s'attend à ce que le Comité ait de nombreux griefs à adresser à la Suisse.