12e Conférence des États Parties CDPH
Inclusion Handicap faisait partie de la délégation suisse à la 12e Conférence des États parties à la Convention de l’ONU relative aux droits des handicapés (CPDH) à New York (du 11 au 13 juin). Les représentant(e)s de tous les États parties se réunissent une fois l’an au siège de l’ONU pour discuter de la mise en œuvre de la Convention. Les thèmes prioritaires de cette année sont les suivants: inclusion numérique, santé et accès à la culture et au sport.
12 juin 2019: la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité doit subir une transformation fondamentale
Les participants à l’une des nombreuses sessions parallèles ont discuté intensément au sujet de l’art. 12 de la CPDH concernant la reconnaissance de la personnalité juridique. Les États parties sont tenus, entre autres, de reconnaitre de manière égale les personnes handicapées comme sujets de droit, afin que celles-ci puissent jouir entièrement de leur capacité juridique. Au besoin, les États parties doivent les aider à y accéder.
Les expériences des divers pays montrent que la mise en œuvre de cette exigence suppose une transformation radicale du système juridique. Dans ce domaine, le Costa Rica, le Pérou et l’Espagne sont exemplaires, alors qu’en Suisse, la mise en œuvre n’en est qu’à ses premiers balbutiements. Ainsi, les personnes sous curatelle de portée générale sont privées de l'exercice de leur capacité juridique.
Lors d’une autre session parallèle au sujet de la formation inclusive, la Finlande, la Norvège et la Suède ont présenté leurs lois exemplaires qui veillent à ce qu’un milieu inclusif soit accessible aux enfants en âge préscolaire. Mais même l’Europe du Nord se heurte souvent au problème de la mise en œuvre au niveau des communes - un état de fait que nous connaissons aussi en Suisse.
11.06.2019
Lors de la Conférence des États parties, Inclusion Handicap représente la société civile suisse; sont présents à New York le membre du comité Sébastien Kessler et Caroline Hess-Klein, responsable du département de l’égalité. Une part importante de leur travail tient à l’échange d’expériences avec les ONG des pays qui ont déjà été évalués par le Comité de l’ONU pour les droits des personnes handicapées. La délégation suisse consiste en outre de Dominique Favre et Laetitia Kirianoff de la Mission suisse auprès de l’ONU et de Matthias Leicht, directeur suppléant du Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (BFEH).
Lors de l’événement principal de la Conférence, les divers États parties rendent compte de la mise en œuvre de la CPDH dans leur pays. Il y a en outre des exposés et des débats sur divers thèmes. La Conférence abrite aussi de nombreuses sessions parallèles qui sont d’une grande importance pour les organisations d’handicapés. En font partie, entre autres, des événements liés aux articles 12 (égalité devant la loi) et 19 (désinstitutionalisation) de la CPDH.
La Conférence des États partie s’est ouverte le mardi 11 juin.
