Pour déterminer le degré d’invalidité, l’AI se base sur des hypothèses générales qui ne reflètent pas les chances réelles des personnes handicapées sur le marché du travail. Cette pratique a un effet préjudiciable sur leur droit à la rente AI et sur leur droit aux mesures de reclassement. Les résultats donnent à réfléchir: de plus en plus de personnes handicapées dépendent de l’aide sociale.

Pour déterminer le degré d’invalidité, l’AI se base souvent sur les grilles salariales de l’enquête sur la structure des salaires (LSE) de l’Office fédéral de la statistique. Toutefois, ces grilles salariales ne font pas de distinction entre les employés en bonne santé et les employés atteints dans leur santé. Les salaires médians de la LSE ne reflètent donc que de manière très insuffisante le niveau de salaire des personnes atteintes dans leur santé. Les études commandées par Coop Droit juridique révèlent des pertes de salaire statistiquement vérifiables chez les personnes handicapées. Il en ressort que les salaires des rentiers AI anciennement employés sont inférieurs d’environ 14% au salaire moyen et jusqu’à 17% au salaire médian des enquêtes LSE. Lors du calcul des droits à la rente, l’AI devrait donc plutôt se baser sur les salaires que les assurés à capacité de travail réduite peuvent effectivement gagner sur le marché du travail réel.

Le Conseil fédéral entend désormais consolider par voie d’ordonnance cette pratique irréaliste pour définir les revenus déterminants. À l’avenir, le règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) stipulera explicitement le recours aux valeurs médianes de la LSE, ce qui aura des conséquences importantes pour les personnes atteintes dans leur santé.