Herzogenbuchsee: recours portant sur l'absence d'ascenseurs
Un projet de transformation de la gare de Herzogenbuchsee vise à rendre la gare accessible aux personnes en situation de handicap. Inclusion Handicap a déposé un recours motivé par le fait que les quais ne sont pas accessibles à toutes les per-sonnes handicapées.
Du point de vue d'Inclusion Handicap, le projet de transformation ne satisfait pas aux exigences du droit de l'égalité des personnes handicapées, le passage aux quais n'étant assuré que via des rampes. Aucun ascenseur n'est prévu. Les rampes, qui présentent une déclivité de 12% et une longueur de presque 50 mètres, ne sont pas praticables dans tous les cas par certains passagers et passagères handicapés, et en particulier ceux en fauteuil roulant.
Les dispositions de la CDPH, de la Cst. et de la LHand exigent que les personnes handicapées puissent utiliser les réseaux de TP de façon aussi autonome que possible. Vu que chaque pour cent de déclivité a pour conséquence d'exclure un nombre supplémentaire de personnes handicapées, il est nécessaire de construire une rampe qui soit aussi peu inclinée que possible. Dans le cas où les circonstances ne le permettent pas, il convient d'installer un ascenseur. Renoncer à la mise en œuvre d'adaptations selon la LHand n'est autorisé que si celles-ci sont financièrement ou techniquement contraires au principe de proportionnalité. Or, cela n'est pas le cas de la gare de Herzogenbuchsee, raison pour laquelle un recours a été déposé.