voir {name}

Navigation

Inhalt

Campagne contre les bénéficiaires de rentes AIBase légal pour la surveillance des assurés

Les partisans du projet de loi «Base légal pour la surveillance des assurées» visent en particulier les bénéficiaires de rentes AI, faisant suite aux longues années de stigmatisation et de propagande au cours desquelles ils les ont incessamment qualifiés de « parasites sociaux » et de « faux invalides ».

Tous les rentiers de l’AI en souffrent car le droit aux prestations de l’AI ne leur a été octroyé qu’après avoir subi des évaluations médicales et professionnelles approfondies. Malgré tout, ils sont toujours considérés avec méfiance et soupçonnés de ne pas vouloir travailler. Les personnes pour lesquelles la déficience n’est pas visible au premier abord (par exemple en cas de handicap mental) sont particulièrement affectées.

Les faits:

  • L’OFAS confirme que « la majorité écrasante des assurés ont un comportement correct et bénéficient à juste titre de leurs prestations » 
  • Cas de fraude : entre 2016 et 2017, 20 poursuites pénales ont été engagées pour fraude à la sécurité sociale. Le nombre de cas aboutissant à une condamnation n’est pas communiqué. Le nombre fraudeurs agissant avec des motivations criminelles est insignifiant.
  • Définition de l’abus induisant à l’erreur : la notion d’ « abus dans les assurances » laisse entendre qu’il ne s’agit que de fraudes aux assurances sociales. Les statistiques incluent non seulement les cas de fraude mais également les avantages illicites sans intention frauduleuse, qui sont pour la plupart sans importance en droit pénal. Il se peut donc qu'un expert ait mal évalué l’état de santé d’un individu qui par suite ait obtenu des prestations trop élevées de l’AI. Souvent, on constate également des violations par négligence de l’obligation d’enregistrement, par exemple si l'état de santé d’une personne s'est légèrement amélioré ou si un retraité à temps partiel oublie d'indiquer la compensation financière représentée par son salaire.