Plusieurs cas scandaleux ont été rendus publics ces dernières semaines, dans lesquels certains médecins auraient établi des expertises manquant de sérieux à l’intention de l’AI au détriment de personnes handicapées. Les offices AI ont soupçonné ces médecins de s’être souvent approprié des mandats, pour lesquels ils auraient reçu des millions de francs d’honoraires. 

Le conseiller fédéral Alain Berset a désormais ouvert une enquête externe destinée à faire la lumière sur ces dérives et à évaluer les mesures nécessaires. Il a annoncé cette mesure après que cette problématique a été abordée par quatre parlementaires durant l’heure des questions au Conseil national. 

Inclusion Handicap salue l’ouverture de cette enquête externe. «L’évaluation sérieuse de la capacité des personnes handicapées à travailler de manière sérieuse devrait être une évidence.» 

Les cas rendus publics montrent que les offices AI confient régulièrement des expertises à des médecins livrant des évaluations tendancieuses. Il s’agit de praticiens qui engrangent parfois des millions et, en contrepartie, évaluent la capacité à travailler de manière bien trop élevée – parfois en totale contradiction avec les conclusions du médecin traitant. Pour les personnes concernées, les conséquences peuvent être tragiques. Voici quelques exemples: 

• L’AI a refusé d’accorder des mesures de réinsertion professionnelle à une femme dont l’état de santé était trop mauvais. Dans le même temps, l’expert atteste qu’elle est en mesure de travailler à 100 pour cent.
• Un tribunal a constaté «certains dysfonctionnements» chez un expert. Ce dernier a néanmoins reçu des mandats d’expertise pour un montant de 3,1 millions de francs.
• Un médecin a utilisé un texte absolument identique pour 16 expertises – et a attesté une capacité de travail de 100 pour cent dans chacun de ces cas. 

Il est visiblement nécessaire d’agir et des mesures doivent être prises rapidement. Inclusion Handicap soutient donc la décision du Conseil fédéral. Dans le cadre du développement continu de l’AI, l’organisation s’était déjà engagée avec succès en faveur d’une amélioration de la qualité des expertises. Les entretiens doivent dorénavant être enregistrés sur bande sonore, afin que la personne assurée puisse se défendre si le comportement de l’expert ou de l’experte manque de professionnalisme. Les offices AI doivent en outre publier l’attribution des mandats. Les mesures profiteront aussi aux médecins qui travaillent sérieusement. Néanmoins, à elles seules, elles ne suffiront pas pour protéger les patients de l’arbitraire médical. L’enquête du DFI est au moins un premier pas en vue de résoudre le problème.