Réforme de la prévoyance professionnelle: supplément de rente pour les bénéficiaires AI également
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle. Malgré la baisse du taux de conversion, les propositions comprennent certaines mesures destinées à garantir la couverture sociale, qui jouent un rôle important pour les personnes handicapées. Ainsi, les bénéficiaires de rentes AI doivent recevoir, eux aussi, un supplément de rente à vie.
Les finances des caisses de pension et, avec elles, les rentes du deuxième pilier, sont sous pression: l’allongement de l’espérance de vie et les taux d’intérêts bas, voire négatifs, ont incité le Conseil fédéral à prendre des mesures. Parmi celles-ci, le taux de conversion minimal servant à calculer le montant des rentes est abaissé de 6,8 à 6,0 pour cent. Cette mesure a pour conséquence une baisse des rentes du deuxième pilier.
Supplément de rente à vie
Un supplément de rente à vie doit permettre de compenser les pertes subies par les bénéficiaires de rentes d’invalidité et de vieillesse. Durant les 15 premières années suivant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, il doit se monter entre 100 et 200 francs. Passé ce délai, le Conseil fédéral redéfinira ce montant chaque année. Le supplément de rente doit être financé par une cotisation de 0,5% prélevée en plus sur le revenu annuel soumis à l’AVS.
Relèvement du salaire assuré
La déduction de coordination va être abaissée (et passera de 24 885 à 12 443 francs). Le salaire assuré sera par conséquent plus élevé et les assurés avec des revenus relativement bas, dont un nombre important de travailleurs à temps partiel, bénéficieront d’une meilleure protection sociale. Cette modification va profiter à certaines personnes handicapées, celles-ci travaillant plus souvent que les autres à temps partiel ou étant moins bien rémunérées.
Inclusion Handicap va maintenant analyser en détail le projet en consultation et se prononcer sur celui-ci.