• La LHand se trouve actuellement en cours de révision. Il était en fait grand temps! La révision partielle reste toutefois figée dans des schémas de pensée surannés et ne va pas assez loin. Elle ignore d’importants domaines de la vie tels que le logement autonome ou l’assistance personnelle. Même la situation au niveau de l’accessibilité des TP, qui est contraire à la loi, y reste lettre morte. 
• Inclusion Handicap a d’ores et déjà vivement critiqué la révision à plusieurs reprises (cf. aussi le communiqué de presse du 26.03.2024). 
• Si le projet devait être mis en œuvre sous cette forme, l’évolution en matière d’égalité des personnes en situation de handicap risquerait d’être mise à l’arrêt durant des années. 
• De plus, étant donné que la révision partielle de la LHand laisse croire que les choses se mettent désormais à bouger dans le domaine de l’égalité des personnes en situation de handicap, l’initiative pour l’inclusion risque d’être reléguée au placard. Or, une LHand lacunaire ne fournit pas de base juridique à l’égalité dans les faits – et encore moins un substitut à une loi sur l’inclusion efficace!

La révision telle que prévue est d’ores et déjà surannée. Elle ne satisfait en effet ni aux exigences de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, ni aux demandes formulées par l’initiative pour l’inclusion. C’est pourquoi l’Association pour une Suisse inclusive a adressé une lettre ouverte (externer Link) au Conseil fédéral lui demandant d’élargir la révision de la LHand afin de la faire évoluer vers une loi globale sur l’inclusion. Inclusion Handicap soutient cette demande et la renforce avec sa propre prise de position. L’association faîtière des organisations de personnes handicapées estime clairement qu’il convient d’y inclure, dans le cadre d’un paquet juridique global et efficace, également des normes telles que la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI) et la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI). Par ailleurs, les associations de personnes handicapées doivent être étroitement impliquées dans l’intégralité de ce processus.

Inclusion Handicap prévoit de lancer, conjointement avec l’Association pour une Suisse inclusive, un appel et des actions bénéficiant d’un large appui dans le but de maintenir la pression sur la politique. L’appel sera mis en ligne sur le site Web initiative-inclusion.ch (externer Link) dans les prochains jours. Nous invitons toutes les personnes qui soutiennent l’initiative pour l’inclusion de signer cet appel. Des informations complémentaires suivront.

Rappelons une nouvelle fois au Conseil fédéral et au Parlement en quoi consiste la véritable inclusion!